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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, praticien hospitalier, a été recruté en qualité de chirurgien des hôpitaux en gynécologie obstétrique au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, le 1er septembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d9
20 septembre 2007
20 septembre 2007
peut s'opposer, dans le cadre du développement de la clinique, à l'embauche d'un praticien dans une spécialité similaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20975_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A est praticien hospitalier titulaire au service de neurochirurgie du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20978_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A est praticien hospitalier titulaire au service de neurochirurgie du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Lorsqu'il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées. / (). " Aux termes de l'article R. 6152-23 du même code : " Les praticiens perçoivent, après service fait, attesté par le tableau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme C, praticienne hospitalière, exerçait ses fonctions au sein du service de chirurgie pédiatrique du centre hospitalier de Troyes.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'ordonner, avant dire droit, la communication par le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
Source officielle21e chambre
63c10a74bf9fd47c90a13efa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le praticien a contesté ces décisions devant les commissions de recours amiable des caisses puis le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine, lequel, par jugement en date du 20 mars
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d298
7 juin 2018
7 juin 2018
facturées mensuellement pour une somme correspondant aux frais engagés, celle-ci ne devant pas dépasser 10% des honoraires bruts du praticien.'
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01474_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de la décision du 19 mars 2021 de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
Source officielleChambre 1-6
5fca8d9d52b26e8021bfcac5
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[E] praticien spécialisé qui suivait M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00999_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, praticien contractuel, a été recruté le 3 octobre 2016 par contrat à durée déterminée de six mois conclu avec le centre hospitalier de Beauvais. Ce contrat a été renouvelé à cinq reprises.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f4
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Subsidiairement : - de réformer le jugement, - de dire que l'Institut Arthur Vernes a pu, à bon droit, pratiquer l'abattement prévu par l'article L.242-8 du code de la sécurité sociale pour les praticiens
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
15 février 2024
hospitalier au sein du centre, sous le contrôle du juge et à condition d'en référer immédiatement aux autorités compétentes pour prononcer la nomination du praticien concerné.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
grave, ses patients aux praticiens de la clinique pour les actes relevant de leur spécialité, ce qui confirme que les patients de l'intéressé sont ceux de la clinique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
pour les intéressés de recourir à une interruption médicale de grossesse de 80 %, dont 60 % sont imputables au GHPSO et 20 % au praticien libéral.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9eb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] [I] a exercé en qualité de praticien hospitalier au centre hospitalier de [Localité 7].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e396a
20 avril 2022
20 avril 2022
Il convient d'infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a ordonné un examen par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien désigné par ce dernier afin de déterminer si son
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f5ed0253d969201d52
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Il a en outre invité l'administration à faire procéder dans le délai de 72 heures à l'examen de l'intéressé par le service médical du centre de rétention ou tel praticien désigné par ce dernier afin de
Source officiellePage 12 sur 359