CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

88 839 résultats pour « Procher »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e14c25a97f0381f51fa

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Le procès-verbal de la réunion a été dressé le 7 février 2012 après recueil des avis des membres du conseil qui ont été annexés au procès-verbal.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69facceacdc6046d47bea65d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les procès-verbaux versés à la procédure de police arborent tous un tampon indiquant « gendarmerie nationale-procédure numérique » mais ne comportent ni le nom ni la qualité de l'agent notifiant.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a35ae73470041cef8ed

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'assemblée '. 6- En l'espèce, la lecture du procès-verbal d'assemblée générale du 25 juin 2020 révèle que la résolution n°4 a été adoptée à la majorité absolue de l'article 25, les consorts [W]/[C

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3a

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Il a été annexé au procès-verbal de l'assemblée générale litigieuse une procuration générale du 14 février 2002 établie au consulat de France au Caire (Egypte) par laquelle Evia X...a donné pouvoir à son

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bc303a1b38839f7cab

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ORDONNER l'imputation des sommes séquestrées sur les sommes figurants sur le procès- verbal de saisie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6613e034c1f8dc4587d9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

équitable. *** La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales prévoit, en son article 6 « Droit à un procès équitable » : « 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671b35542edfb0b58c05eadd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

juin 2015, la SCI Victor Hugo a été autorisée à effectuer à ses frais les travaux suivants : ' pose de 4 bouches de climatisation de 20 cm de diamètre en façade, pose d'un parement en pierre au plus proche

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903c498a54057d102e00

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

sur ses comptes bancaires, le nom des personnes et à quelle date, dans l'affirmative de rechercher les prélèvements et les dépenses faits avec ces procurations sur les comptes de la défunte et dire si

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c1248c558ab7ef8d83ae

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Un procès-verbal de transaction est intervenu entre les parties le 1er avril 2014, fixant l'indemnisation des préjudices subis, à l'exception du préjudice matériel, des frais d'aménagement du domicile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18039569145be07b945d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Vendeur et acquéreurs ont signé pour chacun des logements, en date du 17 juillet 2013, un procès verbal dit "de réception", assorti de réserves étrangères à la superficie habitable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda36b9ff3dbe7cd0887751

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

de constat d'huissier autorisé par l'ordonnance rendue sur requête, et dont la rétractation, qui a privé d'effet ce procès-verbal, fait précisément l'objet de l'appel.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbf5998a0ee3174fbac65a

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Z... de ne pas avoir réclamé les documents du contrôle et donc ceux concernant la procédure d'opposition à contrôle fiscal (avis de contrôle, mises en demeure, procès-verbaux), les documents de la procédure

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd93223fd7ff0123544793b

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

En ce qui concerne les observations n° 1,2,3,6,7 et 8, il doit être rappelé que le syndicat des copropriétaires a versé au débat les procès-verbaux des assemblées générales du 17 mars 2014 ayant renouvelé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160224

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142296

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

suite du refus opposé par la Garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents suivants : 1) le procès-verbal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144295

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00309_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

enregistrées par la DSP ne lui ont pas été communiqués, aucun exemplaire des procurations scannées ne lui a été remis ; le PV n° 2020/0789/DSP/02 du 15 juillet 2020 vise quatre tableaux de procurations

Source officielle
CA

15e Chambre A

616260358672d229b8816351

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

, et ses annexes ; Attendu qu'une deuxième procuration notariée reçue le même 21 septembre 2005 par le même Maître [L], contient mandat donné par les époux [F] dans les mêmes termes pour emprunter «

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e657fcdc6046d47caab6b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Si cet avis a été transmis de manière prématurée, le procès-verbal d'avis à magistrat établi à 18 h 20 établit néanmoins que ce dernier a été à nouveau informé du placement dans les termes suivants : «

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163899da5395b851a399bb0

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Maître [T], notaire désigné , a établi un projet d'acte de partage puis un procès-verbal de difficultés le 3 novembre 2005.

Source officielle

Page 12 sur 4442

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.