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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e14c25a97f0381f51fa
19 décembre 2014
Le procès-verbal de la réunion a été dressé le 7 février 2012 après recueil des avis des membres du conseil qui ont été annexés au procès-verbal.
Chambre Etrangers/HSC
69facceacdc6046d47bea65d
5 mai 2026
Les procès-verbaux versés à la procédure de police arborent tous un tampon indiquant « gendarmerie nationale-procédure numérique » mais ne comportent ni le nom ni la qualité de l'agent notifiant.
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a35ae73470041cef8ed
3 juillet 2025
d'assemblée '. 6- En l'espèce, la lecture du procès-verbal d'assemblée générale du 25 juin 2020 révèle que la résolution n°4 a été adoptée à la majorité absolue de l'article 25, les consorts [W]/[C
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3a
9 février 2017
Il a été annexé au procès-verbal de l'assemblée générale litigieuse une procuration générale du 14 février 2002 établie au consulat de France au Caire (Egypte) par laquelle Evia X...a donné pouvoir à son
2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7cab
15 avril 2025
ORDONNER l'imputation des sommes séquestrées sur les sommes figurants sur le procès- verbal de saisie.
Chambre sociale 4-4
677f6613e034c1f8dc4587d9
8 janvier 2025
équitable. *** La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales prévoit, en son article 6 « Droit à un procès équitable » : « 1.
1ère Chambre
671b35542edfb0b58c05eadd
24 octobre 2024
juin 2015, la SCI Victor Hugo a été autorisée à effectuer à ses frais les travaux suivants : ' pose de 4 bouches de climatisation de 20 cm de diamètre en façade, pose d'un parement en pierre au plus proche
1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e00
17 mai 2022
sur ses comptes bancaires, le nom des personnes et à quelle date, dans l'affirmative de rechercher les prélèvements et les dépenses faits avec ces procurations sur les comptes de la défunte et dire si
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9c1248c558ab7ef8d83ae
2 décembre 2019
Un procès-verbal de transaction est intervenu entre les parties le 1er avril 2014, fixant l'indemnisation des préjudices subis, à l'exception du préjudice matériel, des frais d'aménagement du domicile
Pôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945d
27 septembre 2019
Vendeur et acquéreurs ont signé pour chacun des logements, en date du 17 juillet 2013, un procès verbal dit "de réception", assorti de réserves étrangères à la superficie habitable.
Pôle 1 - Chambre 2
5fda36b9ff3dbe7cd0887751
12 septembre 2019
de constat d'huissier autorisé par l'ordonnance rendue sur requête, et dont la rétractation, qui a privé d'effet ce procès-verbal, fait précisément l'objet de l'appel.
1re chambre 1re section
5fdbf5998a0ee3174fbac65a
11 janvier 2019
Z... de ne pas avoir réclamé les documents du contrôle et donc ceux concernant la procédure d'opposition à contrôle fiscal (avis de contrôle, mises en demeure, procès-verbaux), les documents de la procédure
4e chambre 2e section
5fd93223fd7ff0123544793b
18 mai 2020
En ce qui concerne les observations n° 1,2,3,6,7 et 8, il doit être rappelé que le syndicat des copropriétaires a versé au débat les procès-verbaux des assemblées générales du 17 mars 2014 ayant renouvelé
Avis
CADA:20160224
3 mars 2016
suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal
CADA:20142296
18 septembre 2014
suite du refus opposé par la Garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents suivants : 1) le procès-verbal
CADA:20144295
27 novembre 2014
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal
9ème Chambre
DCA_23PA00309_20231215
15 décembre 2023
enregistrées par la DSP ne lui ont pas été communiqués, aucun exemplaire des procurations scannées ne lui a été remis ; le PV n° 2020/0789/DSP/02 du 15 juillet 2020 vise quatre tableaux de procurations
15e Chambre A
616260358672d229b8816351
20 décembre 2013
, et ses annexes ; Attendu qu'une deuxième procuration notariée reçue le même 21 septembre 2005 par le même Maître [L], contient mandat donné par les époux [F] dans les mêmes termes pour emprunter «
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e657fcdc6046d47caab6b
30 mai 2026
Si cet avis a été transmis de manière prématurée, le procès-verbal d'avis à magistrat établi à 18 h 20 établit néanmoins que ce dernier a été à nouveau informé du placement dans les termes suivants : «
1ère chambre 1ère section
6163899da5395b851a399bb0
9 septembre 2010
Maître [T], notaire désigné , a établi un projet d'acte de partage puis un procès-verbal de difficultés le 3 novembre 2005.
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