[X] a déféré cette ordonnance à la cour et a demandé de : - infirmer l'ordonnance querellée - dire irrecevable l'appel interjeté par la [1] à l'encontre du jugement rendu le 10 juin 2025 par le conseil

Le conseil de la préfecture a lui sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.

Par la voix de son conseil, la préfecture demande confirmation de la décision querellée.

Le conseil de la préfecture demande confirmation de la décision quereelée.

Le conseil de la préfecture demande confirmation de la décision quereelée.

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la remise en liberté de son client.

Dans ses écritures notifiées le 4 janvier 2007 Mme Claude Y... conclut à la confirmation de la décision querellée et à la condamnation de la S. C. I.

de quartier sera () composé : / () / 2.

constaté le dessaisissement du juge de l'exécution, - condamné la SARL [M] Laboratoire Dentaire aux dépens, - rejeté la demande tendant à inclure dans les dépens les frais afférents à la saisie querellée

HOUDA ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me JABOULEY substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier

IFTRES 149 rue de Hollande 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me JABOULEY substituant Me Pierre BELAYE (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE Quartier

' plantation de chênes située section A n° [Cadastre 1] '[Localité 9]' à [Localité 10], d'une surface de 4 hectares, 53 ares, 5 centiares sur la mise à prix de 25 360 euros avec faculté de baisse du quart

Eu égard à l'ensemble des éléments médicaux figurant à la procédure justifiant la poursuite de cette mesure d'hospitalisation complète sous contrainte, il convient de confirmer l'ordonnance querellée.

une ordonnance d'expropriation a été rendue le 6 décembre 2012 transférant la propriété de la totalité des lots constituant la copropriété de l'immeuble du [...] à la société de Requalification des Quartiers

Eugène et de CATHELAIN Joanette, de nationalité française, marié Demeurant Quartier PICHARD - 4éme étage - 23 rue Auguste Blanqui Apt1044 - 93700 DRANCY gendarme Prévenu, appelant, libre comparant assisté

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction disciplinaire faisant suite au placement au quartier

du Moulin à Vent et le quartier Saint-Gaudérique, qui confère une unité géographique au quartier d'accueil qu'elle délimite.

, sont distinctes de celles de son quartier d'origine.