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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

665eae8cb5277b0008894259

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00037 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUJA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle

Page 12 sur 155

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8346cdc6046d478ed07e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP DE SAINT-QUENTIN DU 15 MARS 2021 (référence dossier N° RG 19/01243) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [B] [N] EPOUSE [H] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171031

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01122_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

septembre 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 3 avril 2019 refusant d'autoriser le licenciement de Mme B et a autorisé la société Ondulys Saint-Quentin

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d2dab039e415d93360

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02799 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDY6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

679336adcc9763289b7250f0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu le jugement réputé contradictoire en date du 6 mai 2024 du tribunal judiciaire de Saint-Quentin saisi à la requête de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77ccc8121050008662b75

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DU THIL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/03422 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEZJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d146d1e4f05d4f67bb1

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01708 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM7H JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66177da0e5d80f0008c2e6aa

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[I] [B] Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008744 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86565b5a3ab8ca54f0f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Suivant requête en date du 3 juillet 2020, la société [6] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Quentin d'un recours contre cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01474_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a05

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY, greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf0

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R. 3211 ¿ 1 et suivants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec3

Appel

16 février 2016

16 février 2016

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R. 3211 ¿ 1 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f7e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

COULON, substitut général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931dd

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 28 Avril 2016 et signée par Agnès QUANTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937cd

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

Rue Baltimore-50 000 St Lô Non comparant-ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e5f

Appel

18 décembre 2017

18 décembre 2017

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e62

Appel

18 décembre 2017

18 décembre 2017

2017- AR Non rentré ce jour Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940f8

Appel

23 août 2018

23 août 2018

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 –1 et suivants, R. 3211 –

Source officielle