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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69e31985cdc6046d47a8054b
17 avril 2026
ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/163 N° RG 22/13299 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEAA [R] [B] C/ S.A.S. [1] Copie
Pôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
-la veste Elder (17) à rayures zébrées noir et blanc présente un col de type col claudine, une coupe de type blouson légèrement bouffante au bas de la taille et aux poignets, une texture de type peau d'animal
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e3b
16 octobre 2025
En raison du défaut de paiement de l'annuité de 18 100€ euros exigible le 6 août 2024, le commissaire à l'exécution du plan a saisi le 24 septembre 2024 le tribunal judiciaire d'Arras d'une requête en
Rétentions
62fdd5f7c40462c563c35204
17 août 2022
Si les rdv consulaires n'ont pas eu lieu à ce jour : manque d'effectifs, raisons matérielles, et en raison de la convocation à l'audience de la Cour d'appel.
Chambre Civile
69fad24dcdc6046d47bfc2c4
5 mai 2026
MALARDEL, conseillère qui en ont délibéré Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition à l'audience le 03 mars 2026, prorogée au 05 mai 2026 en raison
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f559b7cff8efb73575c9
16 janvier 2025
Pour statuer ainsi, le juge a relevé qu'il résultait de la comparaison de la copie du chèque enregistrée par la société Milleis Banque et de la copie du chèque rattaché à la facture que les seules différences
4ème Chambre Section 3
6a0fe5f2cdc6046d47873ba8
21 mai 2026
Le regard étant perturbé, il n'accompagne pas bien le geste grapho-moteur et implique une difficulté de lecture et copie ".
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b5bcdc6046d47a16351
30 avril 2026
[P] a demandé au conseil de prud'hommes à l'encontre de la partie défenderesse : 34 108,14 euros brut à titre de rappel de salaire en raison de la requalification du contrat de travail à temps partiel
5e chambre Pole social
6932be9772f940f4b6cae91b
4 décembre 2025
, cette mise en demeure mentionne la nature des cotisations de manière imprécise, utilisant l'expression « INCLUSES CONTRIBUTION D'ASSURANCE CHOMAGE, COTISATIONS AGS. » or, le régime général défini par
1ere Chambre Section 1
6a17ce00cdc6046d47305be6
27 mai 2026
Il a en outre considéré qu'en raison de l'irrecevabilité de la demande des consorts [R], il n'était pas nécessaire d'examiner les moyens respectifs des parties portant sur la prescription.
Rétention Administrative
67061e0dfde28ee420710f93
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1569 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYM Copie conforme
Chambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
Mais s'est pourtant retrouvé affecté au rayon marée de l'établissement de grande distribution sans saisine préalable de l'Inspecteur du travail.
7ème Ch Prud'homale
69f43807cdc6046d472d425e
Les co-liquidateurs judiciaires observent que, contrairement à ce que soutient M.
6688de4f676b73dd81b9703a
4 juillet 2024
période de dix ans, ce qui explique la production d'une simple copie du chèque.
Chambre commerciale
653ca69083c9498318209d0d
26 octobre 2023
Petelo GOGO 26/10/2023 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me [L] Expéditions : - Me DE GRESLAN - Copie CA ; Copie TPI ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise
Chambre 3 A
69f043f3cdc6046d47cced4e
27 avril 2026
MINUTE N° 26/217 Copie exécutoire à : - Me Elisabeth GOETZMANN Copie conforme à : - Me Ahlem [J] - greffe civil TJ [Localité 1] ( site des augustins) Le
67ef6e2647c7caf29d4c4fcf
3 avril 2025
la nature des dossiers copiés.
Chambre 1-6
65449c8cc71a6a83181c8bf2
2 novembre 2023
Mme [I] [R] n'en a été informée que le 13/03/2018, étant précisé que la présence de HPV16 appelait à bref délai une colposcopie du col utérin (examen du col de l'utérus, du vagin et de la vulve destiné
Pôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette
Pôle 1 - Chambre 5
69d73c56cdc6046d479b7cf0
8 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)
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