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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69e31985cdc6046d47a8054b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/163 N° RG 22/13299 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEAA [R] [B] C/ S.A.S. [1] Copie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd35a87f705dec49dda

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

-la veste Elder (17) à rayures zébrées noir et blanc présente un col de type col claudine, une coupe de type blouson légèrement bouffante au bas de la taille et aux poignets, une texture de type peau d'animal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En raison du défaut de paiement de l'annuité de 18 100€ euros exigible le 6 août 2024, le commissaire à l'exécution du plan a saisi le 24 septembre 2024 le tribunal judiciaire d'Arras d'une requête en

Source officielle
CA

Rétentions

62fdd5f7c40462c563c35204

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Si les rdv consulaires n'ont pas eu lieu à ce jour : manque d'effectifs, raisons matérielles, et en raison de la convocation à l'audience de la Cour d'appel.

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CA

Chambre Civile

69fad24dcdc6046d47bfc2c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MALARDEL, conseillère qui en ont délibéré Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition à l'audience le 03 mars 2026, prorogée au 05 mai 2026 en raison

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f559b7cff8efb73575c9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour statuer ainsi, le juge a relevé qu'il résultait de la comparaison de la copie du chèque enregistrée par la société Milleis Banque et de la copie du chèque rattaché à la facture que les seules différences

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le regard étant perturbé, il n'accompagne pas bien le geste grapho-moteur et implique une difficulté de lecture et copie ".

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b5bcdc6046d47a16351

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] a demandé au conseil de prud'hommes à l'encontre de la partie défenderesse : 34 108,14 euros brut à titre de rappel de salaire en raison de la requalification du contrat de travail à temps partiel

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, cette mise en demeure mentionne la nature des cotisations de manière imprécise, utilisant l'expression « INCLUSES CONTRIBUTION D'ASSURANCE CHOMAGE, COTISATIONS AGS. » or, le régime général défini par

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce00cdc6046d47305be6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a en outre considéré qu'en raison de l'irrecevabilité de la demande des consorts [R], il n'était pas nécessaire d'examiner les moyens respectifs des parties portant sur la prescription.

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CA

Rétention Administrative

67061e0dfde28ee420710f93

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1569 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYM Copie conforme

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CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mais s'est pourtant retrouvé affecté au rayon marée de l'établissement de grande distribution sans saisine préalable de l'Inspecteur du travail.

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les co-liquidateurs judiciaires observent que, contrairement à ce que soutient M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4f676b73dd81b9703a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

période de dix ans, ce qui explique la production d'une simple copie du chèque.

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CA

Chambre commerciale

653ca69083c9498318209d0d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Petelo GOGO 26/10/2023 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me [L] Expéditions : - Me DE GRESLAN - Copie CA ; Copie TPI ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise

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Chambre 3 A

69f043f3cdc6046d47cced4e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

MINUTE N° 26/217 Copie exécutoire à : - Me Elisabeth GOETZMANN Copie conforme à : - Me Ahlem [J] - greffe civil TJ [Localité 1] ( site des augustins) Le

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CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2647c7caf29d4c4fcf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la nature des dossiers copiés.  

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CA

Chambre 1-6

65449c8cc71a6a83181c8bf2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mme [I] [R] n'en a été informée que le 13/03/2018, étant précisé que la présence de HPV16 appelait à bref délai une colposcopie du col utérin (examen du col de l'utérus, du vagin et de la vulve destiné

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98ab3328fa00087a2664

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

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Pôle 1 - Chambre 5

69d73c56cdc6046d479b7cf0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

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