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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6034ce3da1166ab88d0f78ff
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6e
19 mars 2008
19 mars 2008
des points de la tranche T2 des cotisations effectuées, en tenant compte de son renoncement au rachat des points sur la Tranche T3 des cotisations
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cd9cdc6046d47475ce2
14 avril 2026
14 avril 2026
Il rappelle que la société CIC lui avait racheté son ancien copieur pour une somme de 5 450 euros HT, soit 6 540 euros TTC, sur laquelle elle ne lui a réglé qu'une somme de 2 180 euros, de sorte qu'elle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e300
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CLEMENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [W] [U] divorcée [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8f
12 avril 2005
12 avril 2005
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du douze avril deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60341b62f612fd0aefd1bc32
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Par courrier du 3 mai 2005 , Mme [M] [O] sollicitait auprès de la caisse de mutualité sociale agricole Ile de France ( la MSA ) le rachat de trimestres correspondant à des périodes travaillées durant les
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907a
31 janvier 2007
31 janvier 2007
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale EXPERTISE-POURVOI ARRET No DU : 31 Janvier 2007 N : 06/00440 CJ Arrêt rendu le trente et un Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948d
13 mars 2007
13 mars 2007
demeurant ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1037 E.U.R.L
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616301504c6681071edf67d9
10 mai 2012
10 mai 2012
rachat partiel de leurs contrats pour un montant de 230 000 euros ; Par courrier du 20 novembre 2008, [I] [W] indiquait à [F] [U] qu'elle ne souhaitait plus le rencontrer ; Par acte d'huissier de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8122
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est à noter que le premier placement du 13 mars 2014 a donné lieu à rachat par la société Marne et Finance sans difficulté et qu'aucune demande n'est formée à ce titre devant la cour.
Source officielleChambre 4-1
63cb92a49c02507c9078dc38
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les griefs qui vous sont reprochés sont rappelés ci-après : Afin de racheter des cotisations dans le cadre du dispositif des carrières longues, vous avez déposé un dossier à l'URSSAF des Bouches-du-Rhône
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce099ecdc6046d47d3a57e
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle rappelle que dans son courrier du 22 novembre 2022, la CARSAT lui a expressément indiqué qu'elle pouvait prendre sa retraite anticipée le 1er avril 2022.
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da747
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par la cour d'appel de Lyon, ayant annulé l'acte de rachat du contrat d'assurance-vie opéré le 10 janvier 2010 par [A] [L], puisqu'il s'est contenté de mentionner au passif de la communauté la somme de
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686b
3 mai 2022
3 mai 2022
Il s'agit de deux sociétés différentes dont l'une a racheté le fonds de commerce de l'autre, ce rachat de fonds de commerce n'entraînant pas le rachat du passif.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a761bcdc6046d4774f203
28 mai 2026
28 mai 2026
[G] un prêt pour le rachat des murs.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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17 juin 2020
17 juin 2020
Néanmoins, par courrier du 2 juillet 2015, la CAFAT a précisé à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df29aaebb88318fda4aa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que la société Feelback "rachète des contrats en cours en faisant souscrire au client un contrat global", ce qui lui permet de procéder à des opérations de financement auprès de divers organismes
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bc93328fa00087a27f2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
devait être postérieure à la date de signature de la convention CEE pour pouvoir prétendre au rachat, outre qu'il ne ressort pas de la convention du 10 mai 2015 que le rachat des CEE était soumis à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d04
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Par courrier du 8 mai 2013, l'intéressée répondait n'avoir pas su remplir l'imprimé relatif au compte de gestion annuel des biens de chaque mineur.
Source officielleChambre civile
6503f53da92e2d05e6a9f90a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[V] et [O], de racheter leurs parts sociales au montant du solde du crédit restant à courir pour chaque bénéficiaire, outre tous intérêts, loyers impayés, et frais restant dus, quelle s'engageait à rembourser
Source officiellePage 12 sur 563