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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefa4
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Localité 2] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453983 et par Me ANCEL de la SELARL RAVET
Source officielle6e Chambre C
6162a747f901d4f689722eb4
19 mars 2013
19 mars 2013
constituée en lieu et place de Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, elle-même constituée en lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Christine RAVAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c511
22 mai 2008
22 mai 2008
Société EUROGAGE SA, anciennement dénommée Société EUROPEENNE DE GARANTIE SA 25, rue de la Reynie 75001 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL CAMPANA RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b466
23 novembre 2007
23 novembre 2007
son siège ... 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Jean Robert Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 209 (SELARL CAMPANA-RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Société EDISUN POWER FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : La société COUVRISOL SAS représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Le Ravel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le règlement mentionne que cette zone 1AUA, dite de Ravel et du chemin de Brégançon, située " en interface du pôle du Pin et du pôle en émergence de Ginget ", est une zone d'urbanisation future réglementée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60344a2dc133793aa89d409b
6 janvier 2017
6 janvier 2017
déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/03348 APPELANT Monsieur [S] [S] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Daniel RAVEZ
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22042_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
contrôle effectué conjointement par les services de police et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sur le chantier de construction situé rue de la Rave
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
dématérialisé N°: 1265 2465 5084 5416 Monsieur [O] [C] 8 rue de Courty 75007 PARIS représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS représenté par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f1
4 avril 2024
4 avril 2024
représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] LUXEMBOURG immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 188252, Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e87
2 avril 2024
2 avril 2024
du 20 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/00477 APPELANT Monsieur [G] [L] [D] Chez Un toit pour toi [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032eddc36b2b161d89cee41
31 octobre 2017
31 octobre 2017
APPELANT à titre principal (14/03511) INTIME à titre incident (14/04002) Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (Iran) représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60350e6b8a12753b1049fd31
24 juin 2016
24 juin 2016
2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 07/07033 APPELANTE Madame [U] [O] née le [Date naissance 1] 1954 à ORLEANS (45000) [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603583c63b198ea8ed337630
7 avril 2016
7 avril 2016
VAL-DE-MARNE, toque : PC92, en présence de Madame [R] [X] (Gérante) INTIME Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] (Turquie) représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162853fc10e2193c5780a37
16 février 2012
16 février 2012
jugement rendu le 15 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de EVRY - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 04/00874 APPELANT Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d4fc25a97f0381f4cc8
26 février 2015
26 février 2015
rendu le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Encadrement RG n° 09/00631 APPELANT Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0dd0c25a97f0381f4fb7
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Adresse 2] SIRET 39787284700017 représentée par Me Gérard AIT SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : D0570 INTIME Monsieur [P] [C] [L] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74186ac880aa7ee21f26e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SKY SCRAPPER, prise en la personne de son représentant légal N° RCS d'[Localité 5] : 434 239 513 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e3
6 avril 2023
6 avril 2023
dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88ebad85da04f53a3c41
18 avril 2023
18 avril 2023
BICEC société de droit camerounais, ayant son siège social : [Adresse 1] (CAMEROUN) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
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