de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

RG : 1114000670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : toutes les parties l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Julien MARTINET

E0902 Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0902 INTIMEE Madame [F] [L] [P] élisant domicile au cabinet de Maître Marionnet

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/ 185 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 21 septembre à 16 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction

REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 144/2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 02 juin à 16 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance

né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne [Adresse 3] [Adresse 3] autre qualité : intimé dans 17/06906 Représenté par Me François JODEAU de la SELARL MARCONNET

[Y] [H] à payer à la société Resimmo, M. [M], M. [B] et M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse du Régime

[W] [I] sur l'existence dans les années 2010 de plusieurs Algeco et d'une maisonnette, une attestation de M.

SAS SOLSTICE IMMO de sa demande de dommages et intérêts, - Débouté la SAS SOLSTICE IMMO de toutes ses demandes ; - Constaté la retenue abusive par la SAS SOLSTICE IMMO du règlement du chantier 'Marcadet

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/184 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 21 septembre à 16 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/ 183 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 21 septembre à 16 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/186 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 22 SEPTEMBRE à 9 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction

Elle ne précise pas quels aliments lui seraient interdits ni ce que lui aurait proposé les policiers qui serait incompatible avec ce régime.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 48/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 17 février à 12 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué

Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUD Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK