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60 233 résultats pour « Remy-Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdafac8d1baf08ed3742f48

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Le rapport a été remis en février 2014. Par assignation délivrée le 3 août 2015, M. [D] [N] et M. [W] [N] étaient attraits devant le tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE par M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fdb6e29da068f4c911edb16

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Il s'est remarié le [Date mariage 4] 1985 à [Localité 14] avec Mme [J] [K] (née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 13]), sans contrat de mariage préalable, et est décédé à [Localité 18] le [Date décès

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281d00011fb71514ef436b

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

trait à la recevabilité de l'appel ; Attendu que les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile disposent, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, que les actes de procédure doivent être remis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211977

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

client figurant à son vestiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville, ainsi que la décision de remise de deux CD de console de jeu XBOX apportés par la famille de l’intéressé en 2020 et qui ont été remis

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160452

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

sur un blog, par un collectif anonyme du nom de « Collectif Info Verdun », du rapport d'audit psychologique du personnel administratif de la commune établi à votre demande par le centre de gestion et remis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170937

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

opposé par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à sa demande de copie du rapport écrit remis

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a68ccdc6046d4771588a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DBVB-V-B7J-BOQT4 INSTITUT PAOLI-CALMETTES C/ [B] [I], [S] [J] épouse [Y] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Christelle MENNELLA

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7f2cdc6046d47c0bf49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] et la société LE DIB'S ont conclu in fine 'aux fins de désistement d'instance', et ce par acte remis au greffe et notifié au conseil adverse, par RPVA, le 5 janvier 2026 ; Après moult renvois à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F20/00112 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa BERNE Me Carole MESSECA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf68cdc6046d47bf41c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [J] [R] [Z] a interjeté appel de cette décision le 4 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance et le bénéfice d'une assignation à résidence, au motif qu'il a bien remis son passeport valide

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a044399cdc6046d4792134b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

faire appel d'une décision d'expulsion' ; Vu le courrier adressé à Mme [R] [Z] le 11 juillet 2025, l'invitant à faire valoir ses observations sur la recevabilité de l'appel formé sans avocat et non remis

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Confirmée la décision de première instance : la Cour d’appel de Lyon a rejeté les demandes des appelants, a maintenu la condamnation du notaire à 3 000 euros de dommages‑intérêts (représentant une per

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Il explique : - que la consultation demandée a nécessité une étude complète des différents documents remis, - qu'elle retrace l'historique du litige opposant les sociétés Speed rabbit pizza et Domino's

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb87455fc48a659a590892

Appel

27 février 2019

27 février 2019

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et juge que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié ne peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd913ce1caf76ae76c4ed75

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le cabinet ADDHOC CONSEIL a remis son rapport d'expertise le 17 mai 2018.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236538c924eadffcc45f6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[A] [H] et la SCI Rem's à payer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01687_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B, représenté par Me Remy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 mars 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Nadine Xc/Madame Sylvie

6253c9acbd3db21cbdd8900a

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

MOTIFS Sur les remises de chèques Attendu que Madame Nadine X... produit la copie d'un chèque du 27 novembre 2000 d'un montant de 3.000 francs qui aurait été remis à l'ordre de Madame Sylvie Z....

Source officielle
CA

2ème chambre

69e3113fcdc6046d47a74fd8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL Soenno a remis ses conclusions au greffe le 13 octobre 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b8acdc6046d47e35840

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La déclaration d'appel a été signifiée à Maître [G], ès qualités, par acte du 23 octobre 2025 remis à domicile, et l'appelant lui a signifié ses conclusions par acte du 15 décembre 2025 remis selon les

Source officielle

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