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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdafac8d1baf08ed3742f48
30 avril 2019
Le rapport a été remis en février 2014. Par assignation délivrée le 3 août 2015, M. [D] [N] et M. [W] [N] étaient attraits devant le tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE par M.
Chbre des Aff. Familiales
5fdb6e29da068f4c911edb16
12 mars 2019
Il s'est remarié le [Date mariage 4] 1985 à [Localité 14] avec Mme [J] [K] (née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 13]), sans contrat de mariage préalable, et est décédé à [Localité 18] le [Date décès
2e chambre sociale
69281d00011fb71514ef436b
26 novembre 2025
trait à la recevabilité de l'appel ; Attendu que les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile disposent, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, que les actes de procédure doivent être remis
Avis
CADA:20211977
30 avril 2021
client figurant à son vestiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville, ainsi que la décision de remise de deux CD de console de jeu XBOX apportés par la famille de l’intéressé en 2020 et qui ont été remis
Conseil
CADA:20160452
3 mars 2016
sur un blog, par un collectif anonyme du nom de « Collectif Info Verdun », du rapport d'audit psychologique du personnel administratif de la commune établi à votre demande par le centre de gestion et remis
CADA:20170937
27 avril 2017
opposé par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à sa demande de copie du rapport écrit remis
Chambre 1-2
6973a68ccdc6046d4771588a
22 janvier 2026
DBVB-V-B7J-BOQT4 INSTITUT PAOLI-CALMETTES C/ [B] [I], [S] [J] épouse [Y] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Christelle MENNELLA
2ème Chambre
69fad7f2cdc6046d47c0bf49
30 avril 2026
[M] et la société LE DIB'S ont conclu in fine 'aux fins de désistement d'instance', et ce par acte remis au greffe et notifié au conseil adverse, par RPVA, le 5 janvier 2026 ; Après moult renvois à
Chambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173c
7 octobre 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F20/00112 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa BERNE Me Carole MESSECA
Pôle 1 - Chambre 11
69facf68cdc6046d47bf41c0
5 mai 2026
[P] [J] [R] [Z] a interjeté appel de cette décision le 4 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance et le bénéfice d'une assignation à résidence, au motif qu'il a bien remis son passeport valide
Chambre de la Proximité
6a044399cdc6046d4792134b
14 avril 2026
faire appel d'une décision d'expulsion' ; Vu le courrier adressé à Mme [R] [Z] le 11 juillet 2025, l'invitant à faire valoir ses observations sur la recevabilité de l'appel formé sans avocat et non remis
5fd910e0b0fa09aaf23acc44
23 juin 2020
Confirmée la décision de première instance : la Cour d’appel de Lyon a rejeté les demandes des appelants, a maintenu la condamnation du notaire à 3 000 euros de dommages‑intérêts (représentant une per
Pôle 2 - Chambre 6
5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919
4 juin 2020
Il explique : - que la consultation demandée a nécessité une étude complète des différents documents remis, - qu'elle retrace l'historique du litige opposant les sociétés Speed rabbit pizza et Domino's
15e chambre
5fdb87455fc48a659a590892
27 février 2019
La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et juge que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié ne peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle
Pôle 6 - Chambre 2
5fd913ce1caf76ae76c4ed75
18 juin 2020
Le cabinet ADDHOC CONSEIL a remis son rapport d'expertise le 17 mai 2018.
2ème CHAMBRE CIVILE
635236538c924eadffcc45f6
20 octobre 2022
[A] [H] et la SCI Rem's à payer à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
B, représenté par Me Remy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 mars 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle
Cour d'Appel
Madame Nadine Xc/Madame Sylvie
6253c9acbd3db21cbdd8900a
23 janvier 2007
MOTIFS Sur les remises de chèques Attendu que Madame Nadine X... produit la copie d'un chèque du 27 novembre 2000 d'un montant de 3.000 francs qui aurait été remis à l'ordre de Madame Sylvie Z....
2ème chambre
69e3113fcdc6046d47a74fd8
16 avril 2026
La SARL Soenno a remis ses conclusions au greffe le 13 octobre 2025.
1ère Chambre
69fc2b8acdc6046d47e35840
6 mai 2026
La déclaration d'appel a été signifiée à Maître [G], ès qualités, par acte du 23 octobre 2025 remis à domicile, et l'appelant lui a signifié ses conclusions par acte du 15 décembre 2025 remis selon les
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