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3 980 résultats pour « Renaud PALACCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69fd7979cdc6046d4703bea7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PREFET D'[Localité 3]-ET-[Localité 4] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

Source officielle

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CA

Première Présidence

6358cd82c40aa805a7864b60

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ OCTOBRE

Source officielle
CA

Première Présidence

633fc2e6e633183e2ee17925

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE OCTOBRE DEUX

Source officielle
CA

Première Présidence

66975e9392a5b3e8ade13e7e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX

Source officielle
CA

Première Présidence

67ff3d3b6d3290e00e0e79f0

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

N° de minute : PC25/39 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette

Source officielle
CA

Première Présidence

66177da3e5d80f0008c2e738

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[J] [W]- tiers demandeur à l'admission (Fils) [Adresse 2] [Localité 3] Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a4028b3f67e905df3d2936

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[J] à l'égard des agents APEN affectés sur le site de [Localité 5] Grand Palais, selon lequel la secrétaire du CHSCT (Mme [Y] [G]) et le responsable des ressources humaines (M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e9b022cdc6046d473823ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Au regard de ces éléments, Mme [H] [X] [G] ne justifie donc pas d'une adresse stable et certaine.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678f3a2e02aacdb03783fdf7

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Ce signalement, accompagné de sa désignation comme étranger en situation irrégulière, pourrait suffir à établir sa qualité d'étranger au regard de l'article L812-2 du CESEDA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89168

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 16 MARS 2006 (no 102,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 23703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2004 rendu

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6528df00aaebb88318fda3c7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Justice de BESANÇON, Florence DOMENEGO, Magistrat, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assistée de Leila ZAIT, Greffier, a rendu l'ordonnance dont

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68676396a9510a2e90cf257a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le barème de la Gazette du Palais 2022 tient compte de la conjoncture économique la plus proche.

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CA

Chambre Prud'homale

69256033bbc24b0cc5e1e009

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] repréenté par Me GREFFIER, avocat substituant Maître Henrik DE BRIER, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

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CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86116

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 4 AVRIL 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/04436 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 30 janvier

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CA

Chambre 1-6

6274bb262799a9057d5dce67

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La victime présente une cicatrice de la face, visible au premier regard et disgracieuse.

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CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] [M] [K] demande à la cour d'appel de: 'Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort-de-France le 16 avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6973999fcdc6046d476fd15a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de Justice de BESANÇON, Benoit MORELIERE, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Leila ZAIT, Greffier, a rendu l'ordonnance dont la teneur

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00244_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

des congrès prévu au contrat, avec un retard de 42 jours, le fait qu'elle encourait, en conséquence, le paiement de pénalités d'un montant de 6000 euros par jour de retard, soit la somme totale de 252

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7ebcdc6046d4770f0bb

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

par mise à disposition au greffe ORDONNANCE : rendue à [Localité 2] par mise à disposition au greffe le samedi 02 mai 2026 à 14h53 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1

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CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e99

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'expert a rendu son rapport le 10 mars 2022. Vu les conclusions transmises le 23 février 2023, par M.[Z] [O].

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