Riou, rapporteur, - les conclusions de M.

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Cayssials, représentant la commune de Bouillargues. - les observations de Me Waller, représentant M.

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Monflier, représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : M.

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Le Corno, représentant la commune d’Avignon.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, complétée par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Riou, demande à

RIMOUR Greffier lors des débats : D. FOLTYN-NIDECKER Débats: X... l'audience publique du 20 septembre 2002. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

RIMOUR, conseiller Greffier, lors des débats : D. Y... ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par G. DARDÉ, président, et par D.

DE BASTIA rendue le 04 novembre 2025 RG N° 2025F670 Copie délivrée aux avocats le Le 29 Avril 2026, Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, en remplacement de Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Guillaume DESGENS, conseiller Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le vingt et un janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a fixé le débit réservé du Drac, au droit de la prise d’eau des Ricous

RIMEU La République mande et ordonne au préfet du Morbihan, en ce qui les concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

RIMEU La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées