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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2270cdc6046d47e15d96

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

société [1] aux fins de paiement du capital décès'; - Dit que les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie devront communiquer les documents suivants à la société [1]': *copie pièce d'identité'; *RIB

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e518c0355000835f7cb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Victor RIOTTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 - Représentant : Me Xavier DECLOUX, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e90

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

X... d'acqu rir les terres Ë la suite de l'appel de candidatures qu'elle a lanc conform ment Ë la loi et si M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da26b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- ce faisant, il a été écarté de la participation aux Jeux Olympiques de Rio de juillet 2016. - cette activité représentait l'essentiel de son temps de travail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f1d270e5a8ebce71548432

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] n'avait pas respecté son obligation déontologique de transmission prévue à l'article 9.2 du règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), et ainsi manqué aux principes essentiels de

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc76cd918e589a27e229a9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

C/ SARL BAVARYS venant aux droits de la SARL RIS OPTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01159_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi, les nuisances subies, à su oser même qu’elles aient com ris des modifications des dates d’im lantation de la grue ar la société qui en avait la charge et de la oussière générée ar les travaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

679482fec6ca88188aff6a48

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par conclusions en réplique n°2 du 6 janvier 2025, Mme [E] indique avoir procédé au virement de la somme de 5 000 € sur le RIB CARPA de son conseil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e63c25a97f0381f55e1

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS

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CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae0258547

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] reproche à son employeur de ne pas avoir adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'attestation de salaire et le RIB de la société, de sorte qu'il a été réglé avec beaucoup de retard

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89935cdc6046d47bc5da0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

J'ai pensé qu'il s'agissait d'une personne travaillant pour la banque Barclays, il m'a communiqué un RIB.

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CA

Chambre 3-3

6789fa570c7dc206c9eb7f47

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

administrateur judiciaire la SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [K] [T], désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Nice du 9/03/2023 représentée par Me Denis DEL RIO

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631525e03efc4516bd2e5c

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

publication du journal SA CORSE PRESSE au moment de la publication de l'article incriminé [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) assisté de Me Denis DEL RIO

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631528e03efc4516bd2e7a

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

en la personne de son Président Directeur Général Directeur de la Publication M [R] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Denis DEL RIO

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 29 Septembre 2006c/Monsieur X

6253c99abd3db21cbdd88c66

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Prévenu, libre, appelant, non comparant Ayant pourconseil Maître PONS Hélène loco Maître RIO, avocat au barreau de PARIS (non muni d'un pouvoir) LE MINISTÈRE PUBLIC :appelant RAPPELDE LA PROCÉDURE :LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db6

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

, repris au RI du barreau de la Seine-Saint-Denis prévoyant que l'avocat s'assure de l'identité de son client, de sa situation juridique, alors que les versions de RI produites par Mme Y... n'étaient plus

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02238_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : - les remiers juges se sont mé ris sur sa nationalité et ont fait a lication à tort de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l’em loi

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CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49337 ANGERS CEDEX représentée par madame Catherine Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial la société 5 à SEC RIF SAS venant aux droits de la société TAICET Dont

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CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7affe3bcaf505db6965df

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pour autant, le RIB a été d'une part fourni à la CRCA par M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032867c42844fba2f285db6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

- SMAC ACIEROID pour le lot n°2 Etanchéité, actuellement dénommée SMAC, assurée par la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, - DRAGHI pour les lots n°3 et n°6 Menuiseries extérieures et intérieures, - RIM

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