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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
69d09e6bcdc6046d4710983e
3 avril 2026
3 avril 2026
assistée de Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, toque : M71 substitué par Me Ashvane FOWDAR, avocat au barreau de MELUN INTIMEES S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Romain
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf8080
21 avril 2023
21 avril 2023
VOLFONI R&D [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Jessica CHUQUET de la SELARLU CABINET CHUQUET, avocate au barreau de PARIS, toque E 595 Assistés de Me Jean ANDRE plaidant pour la SARL SPE ROMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Carole
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PARIS APPELANTE ET CPAM DE L'OISE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GACQUER CARON
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98f43328fa00087a2688
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R282, substitué à l'audience par Me Romain
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63c256a00bfda47c9007607f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole
Source officielle3ème chambre A
627df8d80d41e0057d43e442
12 mai 2022
12 mai 2022
fragilité de la situation financière de leurs bénéficiaires, ainsi qu'en atteste le fait que la société Levassor Invest a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Romans
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60367bce327f8a1f9b6fea15
16 octobre 2015
16 octobre 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Brigitte CHOKRON, Présidente, et par Mme Carole
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 22] Représentée et assistée à l'audience par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f799
30 mai 2012
30 mai 2012
né le 24 Mai 1947 à ALGER ... 33560 CARBON BLANC ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA SARL CORSICA YACHT
Source officielle1ere Chambre
5fdbbaeda68b1599f3cfc9c9
5 février 2019
5 février 2019
Madame Carole H... née le [...] à VENISSIEUX de nationalité Française [...] [...] Monsieur Marc I... né le [...] [...] [...]
Source officielle15e chambre
603592c0808896b76c21da52
30 mars 2016
30 mars 2016
[Localité 3] SASU MCCANN TORRE AZUR ex Société MWORKS [Adresse 1] [Localité 1] toutes représentées par Me [I] [J], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 substitué par Me Thierry ROMAND
Source officielleChambre 1-7
6973a8eacdc6046d4771819c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
INTIMEE E.P.I.C. 13 HABITAT Pris en la personne de son Président y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssité de Me Romaine
Source officielleChambre 1-7
671b35272edfb0b58c05e951
24 octobre 2024
24 octobre 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Romaine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6031dd2c3dc473b1052cee72
15 juin 2018
15 juin 2018
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Colette PERRIN, Présidente, et par Mme Carole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdc0723c49b5f2b54e0638a
9 janvier 2019
9 janvier 2019
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Président et par Carole
Source officielle15e chambre
5fd92777c60727066e0cbe11
27 mai 2020
27 mai 2020
Jugement rendu le 06 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil Section : Commerce N° RG : 15/00501 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Romain
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4711ec33b4fa0f17a4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] C/ S.A.S. [17] S.A.S. [4] [5] Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : - SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain
Source officielleChambre 1-7
5fdaf7b06579908bbbc74b6e
2 mai 2019
2 mai 2019
ABECASSIS, avocat au barreau de NICE INTIMEES SARL BELVIT représentée par ses 3 co-gérants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain
Source officiellePage 12 sur 16