X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon

Roselyne A...: Mme VILDE Nelly GREFFIER C... : Madame Michèle D..., Greffier lors des débats et du prononcé.

C/ Etablissement Public POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON APPELANT : Monsieur Denis X...

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Pierre Y..., – le 16 septembre 2009 par l'union nationale de la prévoyance la Mutualité française (UNPMF), – 3 août 2009 par RSI Languedoc Roussillon venant aux droits de la caisse Organic Languedoc-Roussillon

la Cour : Jugement du 26 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00179 APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a émis deux contraintes, le 12 avril 2018, à l'endroit de M. 

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a émis une contrainte à l'endroit de M. 

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Alice CLARAMUNT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

Roussillon aux dépens de l'instance ; Rappelle que le présent jugement est exécutoire de droit ».

SOLUTION ROUSILLON ANCIENNEMENT NOVALLANCE RH C/ [M] [U] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me SOREL,

La Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a interjeté appel par déclaration du 13 janvier 2014.

Par exploit du 4 mars 2023, la Caisse d'Épargne du Languedoc-Roussillon a assigné M. [J] en paiement en sa qualité de caution.

INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR :

de la Ste [7]) [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me David RIGAUD de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, ne représente plus, non présent INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

des administrations, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Canet-en-Roussillon

PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02779 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID2T CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :18/00678 [Y] C/ L'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601360 APPELANT : Monsieur [K] [H] Chez [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON