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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL00050_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00370_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler
Source officielleChambre Commerciale
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
vidéos X avec présence d'objets dits 'sexy soft' et 'sado maso', il est mis à la disposition des clients des préservatifs et des lubrifiants, l'une des chambres a pour appellation 'chambre Marquis de Sade
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa530c601f08318991649
5 octobre 2023
5 octobre 2023
janvier 2020, 2986,50 euros pour la vérification de l'installation électrique selon facture Carette du 25 mars 2020; 1 102,02 euros pour les réparations de la chaudière et des sanitaires, selon facture Sadeb
Source officielleETRANGERS
677f67ae8c38f76f7830338f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[R] [Z], né le 23 juillet 2004 à Sadik (Irak) a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-Calais le 24 octobre 2024 à 09h17 pour l'exécution d'un éloignement
Source officielleChambre 1-7
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
N° RG 19/04832 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD773 [R] [B] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTARINI Me Odile-marie LA SADE
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01173_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22139_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, et des mémoires, enregistrés le 7 février 2023 et le 4 avril 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Sadek
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01507_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Sadek, pour la société Dekra Industrial SAS ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd2
10 mai 2011
10 mai 2011
tribunal de grande instance de Lyon, constatant le désistement d'instance et d'action de la société SEMCODA à l'encontre de la SARL Alain PICHOU (économiste) et de son assureur L'AUXILIAIRE, de la société SADEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1a
5 décembre 2006
5 décembre 2006
date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05/00034 ARRÊT DU 05 Décembre 2006 APPELANT :Monsieur Jacques X... ... représenté par Maître Alain GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS, INTIMEE :SAC SADEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
30 janvier 2014
qu'en l'espèce les préjudices allégués sont imputés aux travaux commencés depuis 18 mois et non à l'expropriation ; et qu'en outre la société appelante est, ou sera concomitamment indemnisée par la SADEV
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fcaa102f493f19746804d51
9 juillet 2020
9 juillet 2020
bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Madame [C] [V] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yamina Sadek
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23909_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
20BX03909 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL23909, la SASU Skynett, représentée par Me Sadek
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02129_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juin 2021, le 24 septembre 2021 et le 10 janvier 2022, Mme A M'Owono, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2007
31 octobre 2007
BERTRAND, Avocat de Francisco ZZ..., a été entendu en sa plaidoirie ; Monsieur BERNARD, Avocat Général, a été entendu en ses réquisitions ; Maître BOUTEILLER, Avocat de Jean-Claude E..., Maître SADEK
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02480_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 18 juin 2024 ; d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; d’enjoindre au préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e83
27 novembre 2001
27 novembre 2001
diligences de son représentant légal en exercice Chez Mr XF..., les Hirondelles El 20 Rue Nogarette 1301J MARSEILLE représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour plaidant par Me Odile Marie LA SADE
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce groupement a sous-traité : - les travaux de terrassement, enrobage, remblaiement et compactage du réseau de chaleur à la société Sade, qui a elle-même sous-traité des travaux aux sociétés Colas France
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
versé les commissions d'un montant de 20 137,22 euros, qui correspondent au chiffre d'affaires réalisé sur son secteur géographique à partir des commandes passées par les clients Société FLORY, Société SADEV
Source officiellePage 12 sur 16