Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer le jugement du 7 juillet

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saïdji, conclut

) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Nawel SAADI

10] 4°) Madame [Z] [S] veuve [K] née le [Date naissance 6] 1956 en ALGÉRIE [Adresse 7] [Localité 10] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Me Fatiha SAADI

Comparant en personne, INTIMES :CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE 25 rue Sadi Carnot 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par M. le Bâtonnier A...

BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant la SELARL LEGIS CONSEIL, avocats au barreau de GRASSE VILLE DU CANNET, représenté par son Maire en exercice domicilié en cette qualité sis., Hôtel de Ville-Boulevard Sadi

tribunal judiciaire de Paris 5ème chambre 1ère section - RG n° 22/11449 APPELANT Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ali SAIDJI

SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Magali ROCHEFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 566 et pour avocat plaidant la SCP SAIDJI

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau

APPELANTES Société LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, dont le siège social est sis 26, place Sadi Carnot - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat

qu'il s'agisse de refoulement à l'arrivée à la frontière (CEDH 30 oct. 1991, Vilvarajah et autres c/ Royaume-Uni) ou d'expulsion (CEDH 20 mars 1991, Cruz Varas et autres c/ Suisse, CEDH, 20 mars 1991, ; Saadi

rue de l'Atlas 75019 PARIS Monsieur Jean-Marc B... 49, avenue de Stalingrad Tour Pollux - appt 251 93170 BAGNOLET Monsieur Jean-Pierre C... 5, rue Corbineau 75012 PARIS Monsieur Patrick D... 7, villa Sadi

1960 à STEENWERCK demeurant... 59267 PROVILLE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour INTIMÉES CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CATEAU ayant son siège social 10 place Sadi

né le 07 Mai 1971 à LILLE (59000) demeurant 65 rue Sadi Carnot-Appt R 02-59810 LESQUIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de

WORLD PEOPLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Magali ROCHEFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 566 Représentant : Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, Plaidant

Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 Compagnie d'assurances MAIF société d'assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Ali SAIDJI

la demande d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la SAS Automotiv, - a jugé recevable l'intervention volontaire de la SA Financo, - a jugé recevable l'intervention volontaire de la SADIR

Par jugement d'orientation du 26 mars 2015 ,le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient a : - constaté que la créance de la SADIR Crédit Industriel et Commercial (le CIC) s'élève

né le 1er octobre 1944 à POINTE A PITRE (Guadeloupe) de nationalité française demeurant 6bis, rue Sadi Carnot 97110 POINTE A PITRE Représenté par la S.C.P.

TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE et de Me Bénédicte BRUILLON (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME :CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE 25, rue Sadi