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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87694
23 juin 2005
23 juin 2005
Y... né le 01 Avril 1959 à RABAT (MAROC) 9 Rue H.
Source officielle5e Chambre
5fdb9232caf36c70a05732f7
21 février 2019
21 février 2019
Il avait évoqué la question du rapatriement sanitaire avec 'Europ Assistance' et ce rapatriement pouvait être rapidement mis en oeuvre vu la fréquence des liaisons aériennes, d'autant plus que A...
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
23 mars 2006
SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 04/01648 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 15 Janvier 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Maître Christian SAULNIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825ae
23 octobre 2012
23 octobre 2012
* * * * * A la suite du décès de son mari, survenu le [Date décès 2] 2008 au cours d'un voyage à [Localité 7], Madame [Z] veuve [N] a, le même jour, organisé le rapatriement du corps du défunt
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87279
13 mai 2004
13 mai 2004
X... longeait également comme rabatteur le même ravin et a tiré sur des animaux venant dudit ravin ; que ce faisant il a pris le risque de tirer dans une direction dans laquelle il ne pouvait ignorer la
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52f
8 juillet 2008
8 juillet 2008
En l'espèce, pour soutenir devoir, contrairement à l'appréciation du jugement dont appel, bénéficier de la loi sur l'aide au rapatriés justifiant de difficultés financières, la société Euromessagerie fait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par suite, le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier doit rembourser ce montant à la caisse. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25c
22 novembre 2007
22 novembre 2007
motifs de l'arrêt, à savoir sur l'application des dispositions de l'article 8-1 du décret no 2006-1420 du 22 novembre 2006 modifiant le décret no99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b7
7 juin 2011
7 juin 2011
comparant, assisté par Maître Laure KONRAT, avocat au barreau d'Angers, substituant la SELARL atlantique avocats associés (Maître Bertrand SALQUAIN), avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : PLANETE SATURN
Source officielleChambre Premier Président
66960d0453a3547449c24137
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SAULNIER-[A] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé - MINISTÈRE PUBLIC - L'affaire a été communiquée au ministère qui a fait connaître son avis.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D par la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b9
5 septembre 2016
5 septembre 2016
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 265 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 16/ 00892 Décision déférée à la Cour : requête en rabat de l'ordonnance du 9 mai
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89476
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Par un courrier du 16 septembre 2002, la société AFACOME dont le siège social est à RABAT a, répondant à une télécopie de la société D S BEX rapporté que monsieur X... lui avait présenté la société ET
Source officielleConseil
CADA:20200389
4 juin 2020
4 juin 2020
demande de conseil relative au caractère communicable, à la société X, candidate évincée du marché public ayant pour objet la conception et la réalisation d'un calculateur embarqué sur avion d'armes « Rafales
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16c
20 mars 2008
20 mars 2008
Madeleine X..., invoquant les dispositions de l' article 100 de la loi des finances du 30 décembre 1997 applicables à sa personne en sa qualité d' épouse de rapatrié ayant formé une demande auprès de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea6
9 décembre 2008
9 décembre 2008
D'APPEL DE SAINT-DENIS SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No 08/73 RG N : 08/01829 Affaire : SCP CHICAUD - LAW YEN 64 bis rue Eudoxie Nonge 97490 SAINTE CLOTILDE APPELANT SA RAVATE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f124
21 décembre 2011
21 décembre 2011
Le législateur ayant ainsi visiblement entendu instituer un régime dérogatoire plus favorable pour les rapatriés eu égard à leur situation particulière.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Attendu que la cour a aussi sursis à statuer en application de la législation sur les rapatriés prévoyant la suspension des poursuites contre un rapatrié non salarié, ayant déposé un dossier en vue de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fc
5 mars 2008
5 mars 2008
MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE réputé contradictoire Audience publique du 29 Janvier 2008 No de rôle : 07 / 00873 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20b
7 décembre 2001
7 décembre 2001
H. de LONS-LE-SAUNIER en date du 18 mai 2001 Code affaire : 802-41 Demande d'indemnité due au cas de rupture du contrat de travail Demande relative à la compétence Christiane X... C / S. C.
Source officiellePage 12 sur 322