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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dd
23 juin 2005
23 juin 2005
DU 23 Juin 2005 APPELANTE : CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE 2 rue Pierre Dugelay 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me SUETY FOREST SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Madame X... ayant refusé de donner suite, la SAGI l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'ALES qui, par jugement du16 mars 2005, a : condamné Madame Anouk X... à payer à la société SAGI
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a21
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par courrier du 24 septembre 2020, la Sas Divertec a mis en demeure la société Sagi de mandater maître [U] afin qu'il libère l'indemnité d'immobilisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859dc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
2001 - condamner la société FONCIA SAGI à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5.000,00 francs sur le fondement de l'article 700 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edb
4 mars 2004
4 mars 2004
L'Etablissement français du sang a conclu au rejet de ces conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
15 décembre 2016
né le 11 Mai 1964 ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP LEVY , BALZARINI, SAGNES, SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B et E , à compter du 24 janvier 2011 au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Fontaines-sur-Saône déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd2
16 novembre 2011
16 novembre 2011
L SAGONE CONSTRUCTION C/ Y... C... D... S. A. R. L CONSTRUCTION MARTINS ET FRERES Z... Compagnie d'assurances G. A.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02746_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Article 2 : La demande présentée par la société Saga Entreprise devant le tribunal administratif et le surplus de ses conclusions en appel sont rejetés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01575_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Les conclusions du département de Saône-et-Loire, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f29
6 février 2002
6 février 2002
C/ SARL NOUVELLE SAGA VENANT AUX DROITS DE LA SARL SERET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL NOUVELLE SAGA ME BLANC ADMINISTRATEUR DE LA SARL NOUVELLE SAGA AGS (CGEA TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2e
6 février 2002
6 février 2002
-BENNAI C/ SARL NOUVELLE SAGA VENANT AUX DROITS DE LA SARL SERET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL NOUVELLE SAGA ME BLANC ADMINISTRATEUR DE LA SARL NOUVELLE SAGA AGS (CGEA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fda656fe7ad2eae4b1c3a74
5 juillet 2019
5 juillet 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/05680 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3R5 AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ [A] [Q] TIERCE OPPOSITION D'UNE DÉCISION : Cour d'appel
Source officielleREFERES 1ER PP
6871f14fdf9b8685d8d0691c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SAGA PIZZA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65166c8f788aac83189e9d03
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[N] [D], Condamne la société Saga à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45a
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Madame X... et la société PEGGY SAGE ont interjeté appel le 27/ 10/ 2008.
Source officielle1ère Chambre
69f1965bcdc6046d47ed99c0
28 avril 2026
28 avril 2026
PRENONS ACTE de ce que la SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE - SAGA émet toutes protestations et réserves.
Source officielle6ème Chambre
6274bcce2799a9057d5dd14f
5 mai 2022
5 mai 2022
du Bicheron - Lieudit 'Pré Ruy' 01480 MESSIMY SUR SAONE SCEA VAL DE SAONE Lieudit Pré Ruy - 1510 chemin Bicheron 01480 MESSIMY SUR SAONE Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY
Source officielle2 e chambre civile
634a4f4aacdcd6adff75a9ae
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LC/MD Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE SAONE ET LOIRE S.A.R.L. GITES DE FRANCE SERVICES SAONE ET LOIRE C/ S.C.P.
Source officiellePage 12 sur 477