la régularité des contrats de travail à durée déterminée saisonnier ; - de constater la réalité du motif des contrats de travail à durée déterminée saisonnier ; - de juger les contrats à durée déterminée

Le tourisme est considéré comme une activité saisonnière.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la requalification des contrats saisonniers en contrat à durée indéterminée : Moyens des parties : 10.

Il fait valoir à cet effet que l'activité de la société Club Med n'est pas saisonnière puisque ses différents villages sont ouverts toute l'année et qu'elle y emploie des salariés saisonniers mais également

en charge du contrôle a relevé que la société a conclu avec ses salariés des contrats de travail à durée déterminée saisonniers, excluant le versement d'une prime de précarité.

le 17 mars 1952 et un lieu de naissance à [Localité 2] ( Maroc ) et non [Localité 1] ( Maroc), qu'il en est de même sur les contrats de travailleur saisonnier régularisés avec l'intimée.

En premier lieu, Hassaini demeure titulaire de carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 30 juillet 2022 au 29 juillet 2025.

Or, aucune preuve de saisine des autorités consulaires n'est produite en procédure de telle sorte qu'il ne peut être considéré que les diligences sont suffisantes.

Portail, président ; - les observations de Me Saidani, représentant M. B... Considérant ce qui suit : 1. M. 

[I] [B] a travaillé en qualité de travailleur saisonnier agricole selon divers contrats à durée déterminée visés par l'Office des migrations internationales (OMI), sur l'exploitation de [S] [Q] devenue

C, ressortissant tunisien né le 4 mars 1993, a été muni d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " valable du 19 mai 2019 au 13 mai 2022.

Sur le contrat de location saisonnière Devant la cour, Mme [Z] conteste l'existence d'un contrat de location saisonnière qui aurait été signé et considère que les parties se sont engagées dans les

Jacques Christophe Carol Z... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

par le tribunal car en vertu des dispositions des articles L. 433-6, L. 421-1, L. 421-34 et L. 411-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande d'un étranger « saisonnier

L'intéressé s'est vu délivrer le 17 janvier 2022 un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, dont il a demandé le renouvellement le 13 mars 2023.

au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Peuvent entrer dans le domaine du contrat à durée déterminée saisonnier les embauches supplémentaires justifiées par une pointe d'activité saisonnière de l'entreprise qui fonctionne par ailleurs toute

L'employeur fait valoir que l'emploi de la salariée conserve un caractère saisonnier dès lors qu'il relève de l'activité normale de l'entreprise tout en étant lié à une variation d'activité saisonnière

Le tourisme est considéré comme une activité saisonnière.

Le tourisme est considéré comme une activité saisonnière.