masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2020 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

siège 26 quai de la Rapée 75012 - PARIS représentée par Maître PAMART, avoué assistée de Maître MARECHAL, Toque R 198, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Monsieur SALZMANN

siège 26 quai de la Rapée 75012 - PARIS représentée par Maître PAMART, avoué assistée de Maître MARECHAL, Toque R 198, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Monsieur SALZMANN

siège 26 quai de la Rapée 75012 - PARIS représentée par Maître PAMART, avoué assistée de Maître MARECHAL, Toque R 198, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Monsieur SALZMANN

SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur SALMON

Se plaignant de l'état de l'appartement loué les locataires ont obtenu un jugement, rendu le 19 janvier 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Salon-de-Provence,

A raison de l'inachèvement des travaux d'aménagement du nouveau salon à cette date, c'est finalement au 2 août suivant que la société GSF Concorde a fait intervenir ses salariés pour le nettoyage du salon

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saillans à sa demande de

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

la « INVALIO », SAS au capital de 30 750 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530502145, sis [Adresse 6], demeurant [Adresse 3] / FRANCE défaillante *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN

qualités de droit audit siège, Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [G] [U] Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Michelle SALVAN

du 21 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sabran une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Salon-de-Provence

La Direction Financière du Groupe Safran, M.