la mise en état de [Localité 1] le 21 Décembre 2023 Appelant : Monsieur [L] [D], représenté par Me Mansour OTHMANI, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [J] [V], représentée par Me Samia

rendu le 07 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce RG no 04 / 13781 APPELANT Monsieur Madiba X... ... ... 93270 SEVRAN comparant en personne, assisté de Me Samba

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, Mme B, représentée par Me Samba, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros

B, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112205/8-1 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 du préfet de police

Le reste des allégations de l'épouse ne repose que sur trois attestations, celles de SAMBA épouse F..., sa soeur, de Rachelle G..., sa cousine, et de Dumont N'KOUNKOU, l'ami de cette dernière.

son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL le 30 Mai 2023 Appelant : Monsieur [R] [F], représentant : Me Amevi DE SABA

Aziz X... et Mme Samia Z... se sont mariés le 13 novembre 1992, sans contrat de mariage préalable.

des finances publiques à sa demande de communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues dans les cinq dernières années sur le territoire de la commune de Sarcelles

KEOS [Localité 1] BY AUTOSPHERE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Samuel VITSE Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du

Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : A746 Monsieur Samuel X...

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Les travaux de plâtrerie peinture ont été exécutés par la SA Jacky B assurée auprès de la SAMDA, aux droits de laquelle se trouve la compagnie GROUPAMA, et ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire

Communauté urbaine du Grand Nancy et l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pixérécourt (EPLEFPA) ; 2) les marchés conclus par l'EPLEFPA avec la société SABELOR

saisine : 24 mars 2025 Décision attaquée : n° f 21/00533 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 21 janvier 2025 APPELANTE Madame [B] [Y] Représentée par Me Samya

Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia

se prévalait de sa présence en France depuis le mois de janvier 2015, de sa scolarisation réussie en France, de son statut de sportif de haut niveau et de sa participation au championnat de France de sambo

03452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZY Affaire : Ordonnance au fond, origine tribunal de commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 30 juin 2023, enregistrée sous le n° 2023002310 Nous, Samuel

APPELANT Et Etablissement Public FIVA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Samuel