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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c591
17 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253ca21bd3db21cbdd8a246
4 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca37bd3db21cbdd8a601
18 mars 2008
6253ca3cbd3db21cbdd8a6a9
1 avril 2008
2 e chambre civile
661f66032313f20008a525ff
16 avril 2024
Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Pierre DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 62 assisté de Me Nicolas BES, membre de la SCP BES SAUVAIGO
1ère Chambre
670f582b4ad0d5ee7d7e5ad0
15 octobre 2024
Représentées par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées
670f582c4ad0d5ee7d7e5ad2
[Adresse 5] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées
6253ca79bd3db21cbdd8b21b
12 février 2008
demeurant 39 Boulevard Vincent Delpuech- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIME
6253cb91bd3db21cbdd8dd00
20 avril 2011
André X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE comparant INTIMEES : Mme Marguerite Y... veuve Z...
6253cbb4bd3db21cbdd8e090
1 juin 2011
une décision du Juge des tutelles du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE RG 09. a. 00213 du 21 avril 2010 APPELANTE : Mme Danielle X... épouse Y... ... 01290 GRIEGES comparante INTIMES
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a2
née le 01 Juin 1943 à EREVAN-ARMENIE ... 69100 VILLEURBANNE non comparante INTIMEE : UDAF DU RHONE 12 Bis rue Jean-Marie Chavant 69361 LYON CEDEX 07 comparante, représentée par Mme B...
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a4
Saïd X... ... 42800 RIVE DE GIER comparant INTIMES : M.
6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13ac
2 octobre 2025
& Associés, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813
6253cae6bd3db21cbdd8c6bc
29 octobre 2008
Attendu que les intimés, qui ont conclu à la confirmation du jugement déféré, ne contestent pas cette évaluation tandis que M.
6253cadbbd3db21cbdd8c51d
9 juin 2008
Av Général Leclerc 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX assistée de Maître Patrick PREVOT, avocat Société MARCO POLO SA BP127 NOVANCES 69654 VILLEFRANCHE assistée de Maître Patrick PREVOT, avocat INTIME
69e85eeecdc6046d47196ab2
21 avril 2026
[Adresse 2] Représentées par la SELARL ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentées par la SCP LSC AVOCATS, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE Intimés
6253c9c2bd3db21cbdd892ab
4 décembre 2007
6253c9c2bd3db21cbdd892ac
6253c9c2bd3db21cbdd892ad
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