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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00155_20240426
26 avril 2024
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, sous le n° 24NC00155, Mme E, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 en ce qui la concerne ;
Juge des référés
ORCA_24NC01841_20250110
10 janvier 2025
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404383 du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 juin 2024 pris à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire
ORCA_22NC02212_20230217
17 février 2023
Par une requête enregistrée le 22 août 2022 sous le numéro 22NC02213, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 en ce qui la concerne ;
Cour d'Appel
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21 août 2019
Représentée par Me Catherine SCHMITT de la SELARL LE CERCLE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SELARL MAÎTRE T... W...
8e Chambre A
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13 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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8 décembre 2011
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21 juin 2012
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25 septembre 2001
COMPOSITION LORS DES DÉBATS Conformément aux articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des parties et de leurs avocats, Monsieur SCHMITT,Président Rapporteur, qui a rendu
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4 décembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Monsieur Jean Noël GAGNAUX, Conseiller, rédacteur Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.
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15 janvier 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
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8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
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6253ca80bd3db21cbdd8b334
11 septembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M. Hervé CHASSERY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
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25 mars 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
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5 juin 2014
3e Chambre A
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2 novembre 2012
de la SCP BERNARD/ HUGUES/JEANNIN/ PETIT SCHMITTER, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [B] [S], exerçant à l'enseigne CABINET TERRITOIRE né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 20],
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6 février 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
ORCA_24NC00342_20240426
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_24NC01843_20241011
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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