: B N° RG 26/02951 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4F Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02918 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIYO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02953 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4L Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 10h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02952 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4K Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02947 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4A Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIHD Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14H55 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02871 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

B..., représenté par Me Schott, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

compte-tenu de la nature et de la complexité de l'affaire, ainsi que du montant particulier de l'honoraire fixe qui vous est appliqué, un honoraire complémentaire dit «de résultat » sera versé à la SCP [M] & SCHOTT

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me SCOLLO

Anny HARQUET, liquidateur de la GIE TEXTIL GESTION demeurant 4, rue du Conseil Souverain BP 132 à 68003 COLMAR CEDEX, non représentée, régulièrement assignée à personne par exploit de Maître Philippe SCHOTT

DBVB-V-B7D-BD6G5 [L] [S] épouse [U] [R] [J] [E] [U] C/ [V] [F] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Fondation HÔPITAL AMBROISE PARE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ornella SCOTTO

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte pour le SCoT

rémunérations suivantes': - s'agissant de l'année 2017, les bulletins de paie qu'elle a produits établissent qu'elle a perçu les sommes de 2.828,48 € en juillet (Admicile Europe), 261,58 € en juillet (Scudo

Depuis 2011 nous avions, schématiquement, la représentation commerciale des trois-quarts de la France métropolitaine, en concurrence avec la société ROSILIO, le troisième distributeur, la société SCOMO

B N° RG 26/02038 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBIO Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 11h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/02036 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBG5 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/02032 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02029 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBEM Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCAI Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott