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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6a1fbb2fcdc6046d47e9578d
2 juin 2026
Par jugement du 24 juin 2019, le tribunal de commerce de Montpellier a placé les sociétés Compufirst et Compufirst Corp en liquidation judiciaire, et désigné la SELAS OCMJ, représentée par M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fca5748a870131f5655d9f2
19 novembre 2020
La décision du bâtonnier sera ainsi confirmée en ce qu'elle a débouté la SELAS C.L.C Avocats de sa demande d'application d'intérêts majorés. M.
Pôle 1 - Chambre 5
69facfbecdc6046d47bf5786
5 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté
Chambre civile
64534cab37f394d0f8f665bd
21 avril 2023
la personne de Me [O] [U], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SA SHL Société Hôtelière du Lagon [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE
65c32f7211f78b0008e3e390
23 janvier 2024
Localité 3] Représentée par Me Yohanne DINTIMILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SCI SIRIUS [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE
Juge des référés
ORCA_25PA06558_20260319
19 mars 2026
Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier, en particulier des bulletins de salaires produits par le requérant, que l’intéressé a travaillé en qualité de vendeur pour la société Secolo Fashion entre
1ère Chambre
6a1a783dcdc6046d4775248b
29 mai 2026
JUGER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée formulée à l'encontre de la SELAS [J] et associés prise en la personne de Me [Y] [J] Mandataire judiciaire de la SAS Victoir'Invest sous
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2e7cdc6046d4731187a
27 mai 2026
IFANTIS FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 818 499 196 Représentée par Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL D & H Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0031 SELAS BL
5fca5748a870131f5655d9f0
Vu le recours formé par : La SELAS C.L.C AVOCATS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain CORNON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0013 Demanderesse au recours, contre une
TAXES
6a1a78d2cdc6046d47752f73
28 mai 2026
Aux termes de ses écritures, la SELAS [I] et associés sollicite de voir : - dire la SELAS [I] et associés bien fondée en ses écritures, - confirmer l'ordonnance de taxation rendue par M. le bâtonnier
2ème chambre
6a0d4164cdc6046d474480f8
19 mai 2026
STAR LEASE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] - [Z] [P] SELAS EGIDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Gilles SOREL - Me Martine CANTALOUP
Premier président
69f19d45cdc6046d47ee21ec
28 avril 2026
La SELAS [R] & [H] a conclu à la confirmation de la décision du Bâtonnier en exposant avoir été sollicitée dans le cadre d'un contentieux opposant Madame [K] à son ancienne propriétaire et au syndic de
Pôle 2 - Chambre 5
6036fc8ebc54ce979a1f09ce
30 juin 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
615e0e1cc25a97f0381f524e
16 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
6901af40748a422ad953ca67
28 octobre 2025
[Y] [N] a été remplacé par la SELAS OCMJ, représentée par M. [E] [G], en qualité de mandataire judiciaire. Par exploit du 6 avril 2023, M.
6036a14440716f433973bdae
22 septembre 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
6162678912fe6a3e85a6c86e
11 mars 2014
Pôle 3 - Chambre 1
6163514ca2ead9ed860b6ee4
19 janvier 2011
INTIMÉE Madame [J] [F] [H] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Dominique BENATTAR-ANGIBAUD
615e0dbfc25a97f0381f4f42
61609202db7ff645d856645a
28 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présent lors du prononcé.
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