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577 résultats pour « Sefolar-Benabar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6a1fbb2fcdc6046d47e9578d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement du 24 juin 2019, le tribunal de commerce de Montpellier a placé les sociétés Compufirst et Compufirst Corp en liquidation judiciaire, et désigné la SELAS OCMJ, représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f2

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La décision du bâtonnier sera ainsi confirmée en ce qu'elle a débouté la SELAS C.L.C Avocats de sa demande d'application d'intérêts majorés. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfbecdc6046d47bf5786

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté

Source officielle
CA

Chambre civile

64534cab37f394d0f8f665bd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

la personne de Me [O] [U], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SA SHL Société Hôtelière du Lagon [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

Source officielle
CA

Chambre civile

65c32f7211f78b0008e3e390

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 3] Représentée par Me Yohanne DINTIMILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SCI SIRIUS [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06558_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier, en particulier des bulletins de salaires produits par le requérant, que l’intéressé a travaillé en qualité de vendeur pour la société Secolo Fashion entre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a783dcdc6046d4775248b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

JUGER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée formulée à l'encontre de la SELAS [J] et associés prise en la personne de Me [Y] [J] Mandataire judiciaire de la SAS Victoir'Invest sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2e7cdc6046d4731187a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

IFANTIS FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 818 499 196 Représentée par Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL D & H Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0031 SELAS BL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Vu le recours formé par : La SELAS C.L.C AVOCATS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain CORNON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0013 Demanderesse au recours, contre une

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78d2cdc6046d47752f73

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses écritures, la SELAS [I] et associés sollicite de voir : - dire la SELAS [I] et associés bien fondée en ses écritures, - confirmer l'ordonnance de taxation rendue par M. le bâtonnier

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0d4164cdc6046d474480f8

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

STAR LEASE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] - [Z] [P] SELAS EGIDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Gilles SOREL - Me Martine CANTALOUP

Source officielle
CA

Premier président

69f19d45cdc6046d47ee21ec

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SELAS [R] & [H] a conclu à la confirmation de la décision du Bâtonnier en exposant avoir été sollicitée dans le cadre d'un contentieux opposant Madame [K] à son ancienne propriétaire et au syndic de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036fc8ebc54ce979a1f09ce

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1cc25a97f0381f524e

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca67

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [N] a été remplacé par la SELAS OCMJ, représentée par M. [E] [G], en qualité de mandataire judiciaire. Par exploit du 6 avril 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036a14440716f433973bdae

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162678912fe6a3e85a6c86e

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163514ca2ead9ed860b6ee4

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

INTIMÉE Madame [J] [F] [H] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Dominique BENATTAR-ANGIBAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dbfc25a97f0381f4f42

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61609202db7ff645d856645a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

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