CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6035a3405ca9980727950a2c
23 février 2021
12826 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGFG Décision déférée à la cour : Arrêt du 20 Décembre 2018 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 16/24329 APPELANTE SELARL JSA, anciennement dénommée SELARL GAUTHIER-SOHM
17e chambre
65336b97bb40ec8318f31f4b
18 octobre 2023
rendue le 23 janvier 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pierre LE COUPANEC Me Sophie
65336b97bb40ec8318f31f4d
rendue le 23 janvier 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02023 Copies éxécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pierre LE COUPANEC Me Sophie
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6879d85b65b5a3ab8ca54e93
17 juillet 2025
Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 21 mai 2025 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère, Madame
6879d85b65b5a3ab8ca54e95
de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 10 mai 2023, à : INCITE [Localité 7] METROPOLE TERRITOIRES [Adresse 1] représentée par Maître Clotilde GAUCI
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6JD S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
67ecc9ccdab039e415d9331a
1 avril 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Victor GAUTHIER
CHAMBRE SOCIALE A
6035b48d695f3f1b923b2bdd
15 mars 2016
15 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie
Pôle 5 - Chambre 9
62624853b1a50c277d4c5bba
21 avril 2022
GIE GRAND OUEST N° SIRET : 538 521 295 126 B rue Henri Gautier 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE Représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075
616337e806e11dac7d76d0df
6 juin 2011
Juin 2010 RG : F 08/03641 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUIN 2011 APPELANTE : SAS FOLIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER
63bfb3a45e2fbe7c90043ae5
11 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F14/03547 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION Me Aurélie D'HIEUX-LARDON Me Sophie
650d31ae71dfcd83182016d4
6 septembre 2023
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaud DESSALLIEN Me Amandine DE FRESNOYE Me Sophie
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f9
8 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE: Section : C N° RG : F 19/02846 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL Me Sophie
Chambre A - Commerciale
6318341b0876004f131a5e38
6 septembre 2022
MANS - N° du dossier 217099 INTIME : Monsieur [D] [Z] exerçant sous l'enseigne 'GUIL HOME' né le 28 Septembre 1985 à [Localité 3] (72) [Adresse 1]' [Adresse 1] Représenté par Me François GAUTIER
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe3
10 octobre 2024
12 Janvier 2023 RG n° 21/00398 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [I] [T] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Sophie
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb5c245eb68b3a3381dbe1
19 mars 2019
déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/02419 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie
Chambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6819
2 novembre 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller : Madame
636b51f01c306fdcd14a681f
636b51f01c306fdcd14a6821
636b51f01c306fdcd14a6825
6528dfddaaebb88318fda91b
11 octobre 2023
POLE D'INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.E.L.A.R.L.
Page 12 sur 23