[X] a fait assigner les consorts [K] devant le tribunal judiciaire de Pau en paiement d'un solde de facturation (instance enrôlée sous le n° 17-2044)..

, pour le compte de la Société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Soorts-Hossegor

de communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la décision 48 SI par laquelle il a été prononcé, à l'encontre de son client, la perte de validité de son permis de conduire pour solde

de la décision ayant ordonné que son client, lors de son incarcération au Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, soit systématiquement menotté et escorté par plusieurs surveillants pour toutes sorties

plaignant d'une violation de la règle a travail égal salaire par comparaison avec son collègue [L], a saisi le Conseil de Prud'hommes afin de voir fixer sa créance de salaires, indemnité de congés payés et solde

H... à payer à la société Jyske Bank la somme de 8077,32 euros, - ordonné la compensation du solde du prêt dû par Monsieur C...

[X] et Mme [Z] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins de paiement du solde de ses honoraires.

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf sur un point, et statue à nouveau. Elle constate que le dommage s'est produit au cours du séjour à l'hôtel et que la victim

Par lettre du 8 décembre 2017, le cabinet ARC, agissant pour le compte de la société Althea gestion, a mis en demeure les époux [R] de régler la somme de 248.527,52 euros au titre du solde restant dû.

outre, chacun à hauteur de sa participation sociale, la somme de 20 000 euros au titre de l'indemnité d'exigibilité anticipée, majorée des intérêts au taux légal à compter du jugement en règlement du solde

l'ordre des avocats du barreau de Paris, saisi par Maître [T] [B] d'une demande en fixation de ses frais et honoraires à la somme de 7.520 € HT sur lesquels 2.257, 52 € TTC ont été réglés, laissant un solde

Par ailleurs, si vous avez ouvert des droits à une assurance complémentaire prévoyance et/ou santé, au sein de [1], vous trouverez joint à votre solde de tout compte, un courrier d'information relatif

que ce versement de 7 916 euros en avril 2022 ramène le solde à 846 euros en faveur de la locataire.

* sur les sondes de température à changer L'expert constate en page 10 de son rapport : « deux sondes sont à changer ».

D'habitude, je rentre à 20h et je sors à 5 ou 6h, cela me fait des crises et on me donne des médicaments contre la douleur. Quand le cailloux bouge il tombe sur le nerfs et j'en souffre.

Le juge a déclaré irrecevable le recours formé par Mme [N], en relevant que les mesures avaient été notifiées le 16 novembre 2022, de sorte que le recours, en date du 27 janvier 2023, n'avait pas été formé

La cour d'appel a confirmé partiellement le jugement en ce qui concerne la recevabilité de l'action et le rejet des demandes contre l'assureur pour manquements aux obligations d'information, de consei

La société d'exploitation du garage de la Rossa a refusé de payer le solde du marché en raison de malfaçons. Elle a obtenu en référé l'instauration d'une expertise, confiée à M.

L'échéance était fixée au 17 avril 2015, un solde de tout compte a été remis à la salariée le même jour.

[R] [Y] qui s'est vu signifier une assignation en date du 19 décembre 2017, au titre d'un solde d'un compte courant débiteur et de sept crédits à la consommation, le tribunal d'instance de Cannes, par