des Bouches du Rhône Représenté par Monsieur [T] [X] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril 2024 devant Madame Stéphanie

Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.

DBV3-V-B7I-WTGZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 04/07/24 à : [V] [O] Me Stéphanie

1993 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 27/04/2024 à 08 h 38 par courriel, par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du

° RG 23/03554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB6J Décision déférée : ordonnance rendue le 22 août 2023, à 14h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane

Vu l'ordonnance rendue le 14 Janvier 2023 à 17H19 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [P] né le [Date

Vu l'ordonnance rendue le 18 Mai 2017 à 17 heures 38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention

née le 31 Décembre 1990 à BENIN CITY de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 19/ 05/ 2017 à 11 h 20 par télécopie, par Me Stéphane SOULAS, avocat ; A l'audience publique du 19 mai 2017 à

-assisté de Me Stéphane SOULAS, avocat commis d'office -avec le concours de Y...

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER

] (ITALIE) (00151) de nationalité Italienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame

des BOUCHES-DU-RHÔNE Représenté par Madame VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Juillet 2022 devant Mme Stéphanie

BEAD ES/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Stéphane X... 3, rue du Docteur Y... 34500 BEZIERS Représentant : Me Josy Jean BOUSQUET (avocat au barreau

BEAD ES/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Stéphane X... 3, rue du Docteur Y... 34500 BEZIERS Représentant : Me Josy Jean BOUSQUET (avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame

[T] [Y] a été informé par le Dr [S] du projet de décision de maintien en hospitalisation et que ses observations ont été recueillies.

Après débat contradictoire, le Tribunal se retirait à nouveau pour délibérer et ordonnait le maintien en détention des prévenus.

[F] [G] né le 14 Février 1994 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Stéphane Bazin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Manon CHINCHOLE, Greffier, pendant