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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
686768a4dd25744ff781d573
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 16] - de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 17] défaillant à qui déclaration d'appel a été signifiée le 30.07.24 PV 659 DÉBATS à l'audience publique du 21 mai 2025 tenue par Stéfanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1725b6604a26aae8833
10 juillet 2025
10 juillet 2025
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6629f36ddc6faf00095889f1
5 avril 2024
5 avril 2024
N° RG 23/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVJ NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e29
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 15] APPELANTS Madame [S] [X] [V] née le [Date naissance 1] 1950 [Adresse 9] [Localité 4] Monsieur [R] [H] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 4] Représentés par Me Stefan
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4127ffc2c8318ee010d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Stefanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60369b86186a1c3ddf8dd8e2
24 septembre 2015
24 septembre 2015
de l'Association LEFEBVRE HATEM LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 INTIMÉE SCI MILLENAIRE ASPIC immatriculée au RCS de Nimes sous le n°479 019 879, représentée par Maître Stéfan
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afc
24 mars 2017
24 mars 2017
Représentée e t assistée sur l'audience par Me Christian DIAZ LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0394 Monsieur STEFAN A... demeurant ...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02638_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B compétent en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, cette mention est sans incidence sur la légalité de l'arrêté, tout comme la circonstance
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748c72cdc6046d47881e3a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16-01292/B APPELANTE Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stefania
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d48823e6dd0f8bf8170
21 avril 2023
21 avril 2023
du TJ d'EVRY RG n° 19/01358 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Stefania
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d48823e6dd0f8bf8174
21 avril 2023
21 avril 2023
CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Stefania VALMACHINO, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
67874f1dd61a5c2f4aa365a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
3ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle PEYCLIT de la SELARL SELARL PEYCLIT & DI STEFANO
Source officielleChambre 3-2
6a192f3dcdc6046d4754e61d
28 mai 2026
28 mai 2026
BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me July BECHTOLD de la SELAS STIFANI
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b466
23 novembre 2007
23 novembre 2007
. - Les Terriers Nord 06600 ANTIBES représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Letterio SETTINERI, avocat au barreau de GRASSE, (SCP STIFANI-FENOUD) INTIMEE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04577_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 mai 2021, la société C, représentée par Me Stifani, confirme ses conclusions précédentes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c831b820aa60963d8456
4 octobre 2012
4 octobre 2012
EXPOSÉ DU LITIGE : [I] [C] a été engagée par la société LARA STEFANEL, aux droits de laquelle vient la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872de
1 décembre 2004
1 décembre 2004
STEFANINI y disposait d'ailleurs d'un bureau et d'un secrétariat, à la différence de la Ville de Paris jusqu'à mi 1993.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92789
30 septembre 2015
30 septembre 2015
2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MELUN section RG no 11/ 00565 APPELANTE SAS CIPF CODIPAL 28 Place Saint Thiebault 57000 METZ représentée par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c97dcdc6046d476174ee
14 janvier 2026
14 janvier 2026
] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 21/10/2022 RG : F 21/00116 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline BARBE, - Me Stefan
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c981cdc6046d47617545
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C/ S.A.S. [9] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 05/07/2022 RG CPH : F21/00140 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stefan
Source officiellePage 12 sur 24