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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a7933738
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice délivré à personne morale le 3 février 2025, Mme [V] a fait assigner en intervention forcée Me [R] ès qualités.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61639b9da876d6c869757c78
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Judiciaire au redressement judiciaire de la Société VIRAGES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Gilbert THEVENIER
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23cfe7ca18b0008e5825c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GABRIEL Société CTE SPA Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Michel THEVENIN Me Ludovic PARA Me Jean-philippe ARROYO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3315e2fbe7c90043855
11 janvier 2023
11 janvier 2023
00389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 15/11692 APPELANTE Compagnie d'assurances SMABTP ès-qualités
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bd
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
16 décembre 2011
CS COMMUNICATION & SYSTEMES intervenant aux droits de la SCI PONTAULT COMBAULT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par Me Gilbert THEVENIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616274007705f25f43643fcd
12 juin 2013
12 juin 2013
de reprendre la station et être à la recherche d'un repreneur ainsi qu'en attestent les échanges de courriers avec la société BP et avec deux autres sociétés de distribution de produits pétroliers Thevenin
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64379de89477fe04f5cc6524
12 avril 2023
12 avril 2023
Localité 8] Représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 INTERVENANTS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98fc3328fa00087a268c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ludovic Jariel, président Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Céline Richard ARRET : - contradictoire - par mise à
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65b20decc4cf860008dff50e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT
Source officielle3ème chambre
602f0f15b609637591204300
18 février 2021
18 février 2021
Par exploit en date du 31 mai 2005, M. et Mme [L] agissant ès qualités de représentants légaux de leur fille mineure, [S] [L], ont fait assigner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ADRASSE, avocat au barreau de PARIS SA SMA Société anonyme à Directoire, anciennement dénommée SAGENA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, ès-qualités
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2bd1bc2605de4b4ca0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE (CPAM DE LA HAUTE GARONNE) Prise en la personne de son directeur général domicilié ès-qualité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ZOTTA, avocat au barreau de LYON Société [V] [G] représentée par Me [J] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société POGOTANGO [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielle8ème Ch Prud'homale
67ee176f51255e24994fc3ff
2 avril 2025
2 avril 2025
(64) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Arthur BOUCHAT de la SAS NARVAL, Avocat au Barreau de PARIS, pour Avocat constitué INTIMÉES : La SELARL [F] [N] agissant par Me [F] [N] ès-qualités
Source officielle1ère Chambre
5fdc7d996fe4baa0d30c64c7
20 novembre 2018
20 novembre 2018
dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE LA CHARENTE MARITIME (CDV) [Adresse 1] [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a88b510604f5bc1d62
5 avril 2023
5 avril 2023
Sarra JOUGLA, avocat au barreau de Paris, toque : A0200 Ayant pour avocat plaidant Delphine ABERLEN GRAZI, substituée par Me Stéphane LAGET, avocats au barreau de Paris Société ZURICH INSURANCE PLC, ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Localité 28] Représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 MMA IARD SA prise en la personne de son représentant légal, ès
Source officiellePage 12 sur 12