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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62848fca498a54057d102d8d
10 mai 2022
BRED Banque Populaire, représentée par la responsable du service contentieux, succursale BRED MARTINIQUE ET GUYANE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au
Pôle 1 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e497e
30 mai 2017
Par déclaration du 22 juin 2015, la selarl Montravers -Yang-Ting, en sa qualité de liquidateur de la sarl COPAGIM, a interjeté appel de cette décision.
14e Chambre
5fdde375e9179486d91a5b90
4 juillet 2018
représentée par Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Virginie TIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Organisme URSSAF
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89320
25 mai 2007
avait ensuite commencé à entendre des voix la nuit qui lui disaient " tu vas mourir, tu ne sortiras plus de prison " ou qui lui donnaient des instructions diverses comme celle de chanter des chansons de Tino
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ed
20 juin 2011
né le 01 Janvier 1977 à OULAD ALIANE TISSA (MAROC) ...
6253ccdcbd3db21cbdd9186e
25 juin 2014
barreau de BASTIA, Me Henri Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMEES : Mme Corinne Z... ... 06200 NICE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Tina
6253cd2cbd3db21cbdd927f3
16 avril 2015
NOUMEA Représentée par la SELARL D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SCI ML DE B, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 12 Résidence du Golf de Tina
Ch. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e15c
12 mai 2022
La SARL Sofral verse aux débats deux factures émanant de la manufacture Michelin des 31 octobre 2018 et 31 janvier 2019 portant sur des commandes de pneus de la marque Michelin, modèle Tigar Full Truck
Pôle 5 - Chambre 8
67f602651c1a56b8e1651fe9
8 avril 2025
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 830 697 371, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 9] SELARL [F]-YANG -TING
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
application de l'article 228-14 du Code rural alors applicable devenu l'article 428-9 du Code de l'environnement, d'ordonner la confiscation des objets saisis, à savoir une carabine de chasse de marque Tikka
17e Chambre
615e0d2cc25a97f0381f4c1e
16 décembre 2014
Selon l'intéressé, vous auriez également laissé, le 16 janvier 2013, les phares du véhicule immatriculé BS 309 QV allumés lors de votre coupure à Saint Etienne de Tinée (06), en conséquence de quoi la
6253caddbd3db21cbdd8c590
17 juin 2008
Le procès-verbal dressé le 11 mars 2000 par les militaires de la gendarmerie de Saint-Étienne sur Tinée comporte l'audition de M.
6253ca1bbd3db21cbdd8a10c
7 décembre 2007
Il en tira que seule la régularité de la procédure était affectée.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c2
16 avril 2010
DIAMANT représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Fernand Y... ... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 octobre 2021 et le 22 août 2022, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'une expertise
Pôle 6 - Chambre 2
6708c04f445a086e2bcee04f
10 octobre 2024
[D] sur le jour travaillé du 23 mai 2022 ; - Dommages et intérêts à titre prévisionnel causé par la délivrance de document de tin de contrat non conforme par la société : 1 500,00 € - Article 700 du
6253cd0dbd3db21cbdd92269
10 avril 2015
Il soutient que : - depuis plusieurs années Monsieur René X..., dite Tina X... est dans une démarche de transsexualisation et dans cette perspective, elle a envisagé une greffe de cheveux et pris contact
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb09a0de54ff609f8002
2 juillet 2024
Cour : Jugement du 27 Février 2024 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024P00449 APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 5] [Localité 7] N° SIRET : 401 445 879 Représenté par Me Filiz TINAS
17e Chambre B
6162887bdafa129e399519b4
12 juin 2012
NICE substitué par Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE HOTEL DARCY, en la personne de Monsieur [V] [T], gérant, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Tina
6253ca8bbd3db21cbdd8b515
27 mai 2008
Il en tira que Monsieur X... avait implicitement accepté la prorogation de la période d'essai, et que la rupture était régulièrement intervenue pendant la période d'essai renouvelée.
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