JULIE MJCL [Adresse 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 11922 S.E.L.A.R.L

Me David LEMERCIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (76) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Arnaud ROUSSEL de la SELARL

l'exécution de NANTERE N° RG : 22/09615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Sofia EJJARI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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du Tribunal de grande instance de Caen qui a notamment : renouvelé le placement de leur fille Carine à la Mission Protection de l'Enfance pour un accueil mère-enfant au Centre Hospitalier Théophile ROUSSEL

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parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMadame ROUSSEL

intimé Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ROUSSEL

CHAMBERY - [Adresse 10] - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 26 juillet 2023 devant Monsieur Jean-Yves ROUXEL

LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [HD] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [VU] [

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rouen à sa demande de communication

Que la totalité des chèques remis à la SA LA ROCHELLE LOISIRS a été rejetée.

Il a considéré que Mme [O] ne démontrait pas une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire de la chambre de tirage litigieuse.

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 S.A.S.

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 21/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Laurent BARDET avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03807 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCV2 Affaire : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]