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13 219 résultats pour « Touere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

6034bb77a69ab0a6eeb88a8a

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Par acte reçu au greffe de la Cour le 18 février 2016 le GFA DE LA TOUR BOISEE a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

, substituant Maître PAY-BERTIN Marie-Réale, avocat au barreau de TOURS C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69f

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

tour aurait lui-même subi des dommages au cours du transport et lors de son déchargement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a qualifié de libéralité imposable la renonciation de la société civile immobilière La Tour Grande Armée à percevoir les loyers concernant les

Source officielle
CA

Chambre Civile

6438f30ea942a604f5e9370e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS Monsieur [X] [B] [Adresse 6] [Adresse 1] BELGIQUE ayant pour avocat Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd7019088

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

TOURS IMPORT C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63d75782d5f06093e95

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fc28c0355000835f871

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société A qui le tour Production emploie moins de onze salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a22

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

TOUR AURORE ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01397_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Bilo'o A indique être entré en France en octobre 2016 dans le cadre d'une coopération internationale pour parfaire sa formation médicale à Tours.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04952_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société civile de la Tour Grise exerce une activité de société holding et de prestation de services auprès de ses filiales.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02059_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV SEA et de ses investissements connexes, telle que figurant à l'article 2 de la présente Convention ".

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42e69066fd7c90fc26a1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[K] [V] irrecevable en sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire de Tours, -déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875246fc8e837eda8a6160

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] et les sociétés Financière de la Tour, Holding [T] Finances et BV Finances.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616343eb88dc29ccde27f04d

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

[G] a été engagé par le Syndicat des Copropriétaires de la Tour de Seine, suivant un contrat à durée indéterminée du 7 décembre 1991 pour occuper un poste de chef d'équipe IGH, catégorie A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6270c61c2354d9057d9e92d5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

VILLA FLOREK (TOURS) ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SARL JCJ COMPO GR AVURE Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.E.L.A.R.L

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02716_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CROUS d’Orléans-Tours de le rétablir dans ses fonctions avec toutes conséquences de droit ; 4°) de condamner le CROUS d’Orléans-Tours à lui verser la somme de 16 557, 20 euros au titre des préjudices

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PARTIE(S) INTERVENANTE (S) : Maître [U] [F], pris en sa qualité d'administrateur de la SASP TOURS FC, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Tours du 25 mai 2020, [Adresse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01430_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

à la cour : 1°) d’annuler le permis de construire en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale n° PC 16291 22 C001 délivré le 27 mars 2023 par le maire de la commune de Ruelle-sur-Touvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aaa

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

DELHOMMAIS, MORIN avocat du barreau de TOURS substitué par Maître Julie ROUYAT avocat du barreau de TOURS S. M. A. B. T.

Source officielle

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