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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
6034bb77a69ab0a6eeb88a8a
6 octobre 2016
Par acte reçu au greffe de la Cour le 18 février 2016 le GFA DE LA TOUR BOISEE a relevé appel de cette décision.
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
, substituant Maître PAY-BERTIN Marie-Réale, avocat au barreau de TOURS C...
6253ca3bbd3db21cbdd8a69f
4 avril 2008
tour aurait lui-même subi des dommages au cours du transport et lors de son déchargement.
7ème chambre
DCA_23PA02981_20250327
27 mars 2025
Elle soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a qualifié de libéralité imposable la renonciation de la société civile immobilière La Tour Grande Armée à percevoir les loyers concernant les
Chambre Civile
6438f30ea942a604f5e9370e
13 avril 2023
ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS Monsieur [X] [B] [Adresse 6] [Adresse 1] BELGIQUE ayant pour avocat Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS
3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019088
22 octobre 2024
TOURS IMPORT C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.R.L.
Chambre Prud'homale
6946f63d75782d5f06093e95
18 décembre 2025
greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS
Chambre sociale 4-6
65b36fc28c0355000835f871
25 janvier 2024
La société A qui le tour Production emploie moins de onze salariés.
6253c93abd3db21cbdd87a22
17 novembre 2005
TOUR AURORE ...
Juge des référés
ORCA_24VE01397_20241021
21 octobre 2024
Bilo'o A indique être entré en France en octobre 2016 dans le cadre d'une coopération internationale pour parfaire sa formation médicale à Tours.
2ème chambre
DCA_24PA04952_20260506
6 mai 2026
La société civile de la Tour Grise exerce une activité de société holding et de prestation de services auprès de ses filiales.
6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV SEA et de ses investissements connexes, telle que figurant à l'article 2 de la présente Convention ".
Chambre Commerciale
63ca42e69066fd7c90fc26a1
19 janvier 2023
[K] [V] irrecevable en sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire de Tours, -déclaré M.
Chambre commerciale
67875246fc8e837eda8a6160
14 janvier 2025
[K] et les sociétés Financière de la Tour, Holding [T] Finances et BV Finances.
Pôle 6 - Chambre 8
616343eb88dc29ccde27f04d
31 mars 2011
[G] a été engagé par le Syndicat des Copropriétaires de la Tour de Seine, suivant un contrat à durée indéterminée du 7 décembre 1991 pour occuper un poste de chef d'équipe IGH, catégorie A.
6270c61c2354d9057d9e92d5
28 avril 2022
VILLA FLOREK (TOURS) ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SARL JCJ COMPO GR AVURE Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.E.L.A.R.L
3ème Chambre
DCA_23VE02716_20260108
8 janvier 2026
CROUS d’Orléans-Tours de le rétablir dans ses fonctions avec toutes conséquences de droit ; 4°) de condamner le CROUS d’Orléans-Tours à lui verser la somme de 16 557, 20 euros au titre des préjudices
Chambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc6
7 juillet 2022
PARTIE(S) INTERVENANTE (S) : Maître [U] [F], pris en sa qualité d'administrateur de la SASP TOURS FC, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Tours du 25 mai 2020, [Adresse
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
à la cour : 1°) d’annuler le permis de construire en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale n° PC 16291 22 C001 délivré le 27 mars 2023 par le maire de la commune de Ruelle-sur-Touvre
6253cd8fbd3db21cbdd93aaa
15 mars 2017
DELHOMMAIS, MORIN avocat du barreau de TOURS substitué par Maître Julie ROUYAT avocat du barreau de TOURS S. M. A. B. T.
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