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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a1
14 mai 2013
14 mai 2013
Sur le droit de visite et d'hébergement du père Monsieur E... demande que son droit de visite et d'hébergement soit fixé de la façon suivante : - Intégralité des vacances de février, Pâques et Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca9
12 novembre 2013
12 novembre 2013
des parties, et à défaut d'accord : ¿ hors vacances scolaires, chaque fin de semaine paire du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures ; ¿ pendant les vacances scolaires, toutes les vacances de la Toussaint
Source officielleChambre Civile
680b1a4e2364a383b7747474
24 avril 2025
24 avril 2025
Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a débouté Mme [X] et Mme [E] de leur demande formée à l'encontre de la SELARL office notarial de la Croix en Touraine au titre du préjudice moral.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc5da31367c908eb81d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ARRET N°35 FV/KP N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE C/ [X] [M] [U] [Y] RÉPUBLIQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Les sociétés Tourisme Automobiles, Touraine Automobiles, Garage Robert Bel et Oreda sont spécialisées dans la vente de véhicules automobiles.
Source officielleChambre Sociale
652f78feb053208318995ad3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
FAITS ET PROCEDURE Mme [L] [Z] a été engagée à compter du 6 mars 2014 par la SARL Info Touraine en qualité de commerciale.
Source officielle1ère Chambre
DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC
6901ad9c748a422ad9535326
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Jacques-Yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec256cdc6046d4728dcb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BPCE CAR LEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - N° du dossier M°[Y] APPELANTE ET S.A.S
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec259cdc6046d4728dcfa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BPCE CAR LEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - N° du dossier M°[D] APPELANTE ET S.A.S
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25acdc6046d4728dd06
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BPCE CAR LEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - N° du dossier M°[Y] APPELANTE ET S.A.S
Source officielleChambre commerciale 3-2
66878d1c05d6f7f678d49516
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 002 313, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 8] (Suisse) Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87843
25 octobre 2005
25 octobre 2005
TOURAINE VACANCES, prise en la personne de Madame C...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f88
23 février 2006
23 février 2006
MORY LOGIDIS TOURAINE Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c24
1 juin 2017
1 juin 2017
C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU-CRCAM- --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85476
15 décembre 2000
15 décembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1986, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de TOURAINE et POITOU a consenti un prêt numéro 613 896 à Monsieur Pierre X... et Madame
Source officielleChambre Sociale
67f8aa913b6868ad1f98371c
8 avril 2025
8 avril 2025
Le contrat de travail de Mme [M] [K] a été transféré à la SASU Armatis Touraine à compter du 1er janvier 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0e
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représentée par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 86008 POITIERS CEDEX No SIRET : 399 780 097
Source officielleChambre des Urgences
6618cf147935f50008be4409
3 avril 2024
3 avril 2024
de TOURS et par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296788009395 CRCAM DE LA TOURAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913ac
1 avril 2014
1 avril 2014
et de : - fixer la résidence de l'enfant chez elle à compter du 1er septembre 2014, - fixer le droit de visite et d'hébergement du père à l'intégralité des vacances scolaires de février, Pâques et Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c4
9 mai 2012
9 mai 2012
la réformation de l'ordonnance déférée en demandant le rétablissement de la résidence habituelle de Laly à son domicile, en proposant des rencontres père-fille durant l'intégralité des vacances de Toussaint
Source officiellePage 12 sur 79