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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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17 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
Chambre sociale
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16 janvier 2025
Ici, il est avéré que l'apprenti s'est blessé au doigt en saisissant un cerclage entourant un colis et que la déclaration d'accident du travail a été effectuée.
Cour d'Appel
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18 décembre 2014
.-93410 VAUJOURS Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Julien AUCHET de la SCP FARGE COCAS & ASSOCIES, avocat
Pôle 6 - Chambre 8
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25 juin 2015
02755 APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] - ALGERIE comparant en personne, assisté de Me Catherine MALAVIALLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 4 - Chambre 1
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15 mai 2014
épouse [A] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée sur l'audience de Maître Géraldine HUDSON de la SCP FARGES-COLAS
Pôle 6 - Chambre 7
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24 mai 2012
2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 08/09844 APPELANTE SNC LE JOINT FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe BORE, avocat au barreau de VAL
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13 décembre 2012
conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 09/00387 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre sociale 4-2
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25 avril 2024
En effet vos collègues du SRC international ont demandé plusieurs fois votre aide à la préparation de retour colis et vous avez refusé.
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4 juin 2015
, toque : PC 3 substitué par Me Ingrid LEROY, avocat au barreau de VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de
Pôle 3 - Chambre 1
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5 décembre 2018
représentés par Me Isabelle B..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 243 assistés de Me Fatma C..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque: PC 243 Monsieur Patrick D..., Notaire né
626b8187d1fb03057d9a5289
28 avril 2022
[J] a été licencié pour faute le 26 mai 2017 dans les termes suivants : ' Dans le cadre de vos fonctions d'agent logistique, vous devez, entre autres, prendre en charge les colis provenant du siège
Pôle 6 - Chambre 3
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22 mars 2016
Or, vous indiquez dans votre compte rendu d'activité hebdomadaire de la semaine n°35 (29 août au 2 septembre 2011) que le client a commandé 18 colis et « trouve dommage que CBH ne veule pas jouer le jeu
CHAMBRE 2 SECTION 2
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19 avril 2018
mise à disposition au greffe le 19 Avril 2018 après prorogation du délibéré initialement prévu au 12 avril 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Laure Dallery, président, et Valérie
65aa308d009f81000890dcde
18 janvier 2024
[K] [A], conseiller à la préfecture du Val d'Oise. Vous avez été embauché par contrat à durée indéterminée par la société Ouest Bazars le 23 novembre 2001, en qualité d'employé commercial.
Pôle 6 - Chambre 10
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7 février 2018
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
64a7b20e3bcaf505db696a16
6 juillet 2023
CASTAGNÉ, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie
Pôle 4 - Chambre 10
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20 avril 2023
Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie MORLET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
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18 octobre 2024
A cela s'ajoutent les nombreux incidents tels que les colis manquants non déclarés, la mauvaise utilisation du scan.
Pôle 4 - Chambre 5
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15 octobre 2014
cours des travaux, alors qu'environ 300 mètres de réseau étaient calorifugés, la société SBE a émis une contestation sur la méthode de pose pratiquée par la société SERC, qui n'avait pas procédé au collage
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Localité 5] Représentée par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 INTIMÉ Monsieur [T] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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