Elle a été affectée, à compter du 2 septembre 2019, au centre de formation opérationnel santé (CEFOS) du régiment médical du Camp de la Valbonne, afin d'exercer des fonctions de formatrice au profit de

01/01455 27 août 2002 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Yves X... né le 31 Août 1951 à LUNEVILLE (54) 32 rue Jeanne d'Arc 55190 VOID VACON

bâtiment B52 ; dans l'attente de l'arrivée définitive et qualification de l'ensemble des opérateurs/techniciens du B6 dans le nouveau bâtiment B52-zone d'affectation récolte, participer à la production du vaccin

La SCI a acquis en août 1999 un ensemble immobilier, dit château de Vancel, domaine de Roussille, situé sur le territoire de la commune de Lescar, composé d'une maison de maître et d'une dépendance, auparavant

Rôle N° 13/05428 SA HSBC FRANCE C/ [D] [U] Grosse délivrée le : à : - Me Jean Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS - Me Jean-charles VAISON

né le 17 Septembre 1944 à VAISON LA ROMAINE ... 84110 SEGURET Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me ROUGEMONT PELLET avocat au barreau de CARPENTRAS

représenté par Me Anne-France VACHON-SIBILLE, avocat postulant et plaidant au barreau de DOUAI qui s'est constituée en lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciens avoués à la Cour (bénéficie d'une

[V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE : SAS AUCHAN HYPERMARCHÉ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Tribunal de Grande Instance de Béthune APPELANT Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gérald Vairon

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [N] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gérald VAIRON

CGEA D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉS : Mme [B] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gérald VAIRON

A titre liminaire, la cour confirmera le jugement en ce qu'il a débouté la société Ateya vancances de sa demande indemnitaire qu'elle fonde, comme la société [Adresse 12], sur les dispositions de l'article

INTIMÉ Monsieur [P] [U] [M] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (République du Cameroun ([Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Lysiane Vairon

LORIENTEX 12 avenue de Kergroise 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP BACHY-VALTON-KRONGRAD, avocats INTIMÉE :

PRG dont le siège est sis WTC-1300 Route des Crètes BP 255-06560 VALBONNE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me François COCHET, avocat au barreau

née le 28 Février 1964 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité marocaine ... 84110 VAISON LA ROMAINE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Sarah EL ATMANI, avocat

cessionnaire des créances de L'UNION DE BANQUES SUISSES - U.B.S- aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17/12/2001, déposé au rang des minutes de la SCP BRISSE, POUSTIS, GOBIN, VALEYRE, CLUS et VACHON

du Mandinet-77185 LOGNES représentées par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maître François MIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque C 2559, plaidant pour la SCP GAUTIER VALCIN