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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
l'Etat et la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 263 750 euros et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la délimitation du domaine public maritime du port du Vallon
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e3
9 février 2007
9 février 2007
PV EDITIONS prise en la personne de son représentant légal 5 boulevard Ney 75018 PARIS représentée par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assistée de Maître COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02653_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions n° 20223000157 et n° 2023000158 du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section C n° 348, sise Traverse Magran sur le territoire communal, correspondant au lot n° 10 du lotissement Le Grand Vallon
Source officielle1ère Chambre civile
661a202c4cfa010008a2d705
11 avril 2024
11 avril 2024
Marie-Pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS ET Monsieur [P] [S] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Benoît VARIN
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E ne peut sortir de la ville de Vallon-sur-Gée sans autorisation écrite du préfet. Si M.
Source officielleChambre 1-7
696151b6cdc6046d47c5d339
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SILVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df91aaebb88318fda6a0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 353 542 962 [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Marjorie Varin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02227_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 29 juillet 2019 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Varennes
Source officielle8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd6
27 février 2014
27 février 2014
EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 175 Rôle N° 13/08883 SCP BR ASSOCIES C/ [K] [B] [R] [B] [S] [A] [E] [Z] COMPTOIR VAROIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025 et un mémoire complémentaire produit le 10 mars 2026, la société Transports maritimes et terrestres du littoral varois
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fd9a4a358f4b79818d07e61
18 décembre 2019
18 décembre 2019
d'un établissement sis [Adresse 5] (SR), prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [N] [D], domicilié en cette qualité au siège social, élisant domicile au cabinet de Maître Marjorie VARIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
J... épouse K... le 21 Avril 1934 à VALLON PONT D ARC (07150)Passage de la Ière Armée07150 VALLON PONT D ARCreprésentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de Me Charles IMBERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87b
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Elle a communiqué le 22 mars 2004 ses observations pour l'établissement de Void Vacon, précisant qu'elle envisageait une régularisation des cotisations au titre de l'allégement Aubry II.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d8a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE ET ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Laure PAGES DE VARENNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Des observations ont été présentées par Me Varron Charrier pour M. A... le 29 novembre 2022 en réponse à cette information. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3c7c2a5bdff9703005a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'ECURIE VARIN, représentée par Me Caroline COLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 Intimée : L'ASSOCIATION SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FR ANCAIS, représentée par Me
Source officielle1ère chambre civile A
686dfcab2abc72c5727a027b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LES VARENNES [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] S.A.S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01711_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la communauté de communes Cœur du Var sur le fondement de l'article L
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00936_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 16 octobre 2023, l’OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier du cabinet Clamence avocats, demande à la
Source officiellePage 12 sur 76