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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b19
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Roger Wagih X... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Régis HIDALGO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que : - l'investissement qu'elle a réalisé en Corse, pour l'acquisition de la villa Palombaggia, à Porto Vecchio (Corse-du-Sud) dont elle détient 65 % en indivision avec M. et Mme B, est
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00680_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que : - l'investissement qu'elle a réalisé en Corse, pour l'acquisition de la villa Palombaggia, à Porto Vecchio (Corse-du-Sud) dont elle détient 65 % en indivision avec M. et Mme B, est
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle est par ailleurs propriétaire de la villa L'Arbousière, située à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), dont elle assure la mise en location saisonnière.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00098_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc6829
12 avril 2023
12 avril 2023
Localité 6] 487 930 968 chez M. et Mme [S], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Robert VECCHIA
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
12 septembre 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ANDREANI Michèle née le 23 Avril 1951 à PORTO-VECCHIO (20) de Paul et de CASANOVA Agnès, de nationalité française, célibataire, agriculteur, demeurant Lotissement Cardiccia
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd21
27 avril 2011
27 avril 2011
Société SOGEFINANCEMENT SAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur José X... ... 20137 PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e5
4 juin 2014
4 juin 2014
JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO SARL CASA LOC prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège U Centru 20137 Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93276
18 mai 2016
18 mai 2016
Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
15 avril 2015
née le 19 Janvier 1932 à SARI DI PORTO VECCHIO ... 13008 MARSEILLE ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
I ORCA Prise en la personne de son représentant légal Chemin de Tenda 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sandie LOTTIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93619
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Christophe X... portant sur une parcelle cadastrée C 2019 (22a 03ca) et toutes constructions y édifiées sise sur le territoire de la commune de Porto Vecchio (Corse du sud), lieudit Balcadiva.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb88
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 15 Octobre 1932 à PORTO-VECCHIO (20137) ... ... 20137 PORTO VECCHIO défaillant Monsieur Serge Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72e
16 mai 2012
16 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur José X... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SARL ECOLOGIS prise en la personne de son représentant légal 284 Traverse des Chênes Marina di Fiori 20137 PORTO-VECCHIO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6164124dfc57acb3cf68c739
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Cette mesure d'instruction a ensuite été étendue à différentes parties, au rang desquelles Madame [O] [A], la SARL AGENCE VERHILLE et Monsieur [N] [G] du CABINET FD EXPERTISE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d0
8 août 2011
8 août 2011
née le 17 Juin 1980 à Rillieux-la-Pape (Rhône) ... 69270 ROCHETAILLE-SUR-SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 9 mars et 26 mai 2023, Mme C épouse D, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809a
1 février 2006
1 février 2006
C/ S.C.P BODIN BARREAU VECCHIATO ARSELIN CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Y..., Pierre, Edouard X... né le 29 Décembre 1936 à BRICQUEBEC
Source officiellePage 12 sur 27