CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[Y] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2023 devant Madame Anne VELLA, Conseillère à la cour d'appel déléguée

Source officielle

Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb139

Appel

22 janvier 2025

Ainsi, le requérant se verra allouer la somme de 12 240 euros au titre du préjudice matériel.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6034a27c3e06718ebf90a6b1

Appel

28 octobre 2016

481 71 3 0 144 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 Assistée sur l'audience par Me Frédéric VERRA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a3

Appel

13 octobre 2011

tous deux résident sur la métropole lilloise (le père est domicilié à Marcq ... tandis que la mère est domiciliée à Roubaix), il y a lieu de compléter la décision déférée en indiquant que le père se verra

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93625

Appel

28 octobre 2016

Marguerite 7 Route Nationale - 54840 VELAINE EN HAYE Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 Assistée sur l'audience par Me Frédéric VERRA

Source officielle

Chambre 1-9

64a7af073bcaf505db69625a

Appel

6 juillet 2023

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Carré Croisette a procédé à la construction d'un ensemble immobilier à [Localité 5], qui a été vendu en VEFA en particulier à monsieur

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6162ab495c00de021c93d58d

Appel

23 mai 2013

Notaire associé de la SCP [B], notaires associés titulaire d'un office notarial à [Adresse 3]) faisant elle même référence aux charges et conditions particulières stipulées dans le projet d'acte de VEFA

Source officielle

3e Chambre A

616307f95a67331bacec3c28

Appel

12 janvier 2012

EIFFAGE en date du 2/05/11 par lesquelles elle demande à la cour de déclarer la SCI ROTOLOC prescrite en son action ; subsidiairement de la débouter en ses demandes ; La SCI ROTOLOC a acheté un bien en VEFA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6163899fa5395b851a399bbe

Appel

13 janvier 2011

exposent que la SARL CABINET GUINOT leur a proposé un investissement défiscalisé consistant à créer une SARL familiale ayant pour objet l'acquisition de biens immobiliers en l'état futur d'achèvement (VEFA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90adb

Appel

1 octobre 2013

NOISY LE GRAND DEFENDERESSE AU REFERE, Représentée par Maître PAULIAT DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES FAITS ET PROCÉDURE Les quinze copropriétaires requérants ont fait l'acquisition en VEFA

Source officielle

Chambre 1-6

64a7af713bcaf505db696370

Appel

6 juillet 2023

NOEL, Président, hors convocation des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5823c369c7f74996e3c

Appel

26 octobre 2022

2008, est spécialisée dans la vente de cosmétiques; elle expose distribuer à titre exclusif sur le territoire européen des produits de beauté en provenance des Etats Unis sous les marques Kerarganic et Vera

Source officielle

Chambre civile Section 1

69e07889cdc6046d4769c14b

Appel

15 avril 2026

par Me Jean-Christophe BESSY, avocat plaidant au barreau de LYON Mme [D] [A] [Q] épouse [Z] représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8afa5ae27812390df67

Appel

10 avril 2025

Tout retard de paiement dépassant 15 jours maximum se verra majoré de 2,5 % de pénalités par semaine.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17e

Appel

7 février 2012

Au vu des résultats de cet examen, une décision du 22 mars 2005 a dit que le père verra et hébergera les enfants les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois, du vendredi ou du samedi

Source officielle

Chambre sociale

69f439ffcdc6046d472d8ca6

Appel

30 avril 2026

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître VERRA de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET, avocats au barreau de NANCY

Source officielle

Chambre 1-6

5fda7efed795b80a744ece12

Appel

27 juin 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a3

Appel

16 avril 2013

qu'il bénéficiera d'un droit d'accueil s'exerçant à l'amiable à charge pour la mère de respecter un délai de prévenance de trois jours pour qu'il puisse s'organiser, - de dire qu'à défaut d'accord, il verra

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

60371d78f78d76b7a8663637

Appel

8 juin 2015

48] [Adresse 48] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0457 SARL VEKA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb19002316e0ca848fc2

Appel

8 juillet 2025

conseiller de la mise en état de ce que les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose ; Disons qu'à l'expiration de sa mission, s'il en fait la demande, le médiateur verra

Source officielle

Page 12 sur 137

← Précédent Suivant →