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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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8 avril 2025
avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : Madame [I] [U] épouse [V] née le 17 Décembre 1951 à [Localité 14] (17) [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Victor
Cour d'Appel
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3 décembre 2001
barreau de BRESSUIRE INTIMES: Monsieur Georges X... né le 09 Décembre 1929 à CHOLET (49300) 14 rue du Docteur Y... 49300 CHOLET Monsieur Pierre X... né le 21 Août 1932 à CHOLET (49300) 16 Boulevard Victor
4e chambre civile
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3 avril 2025
[L] [J] a acquis auprès de la SAS D'stock auto un véhicule d'occasion de marque Mercedes-Benz modèle Vito Combi immatriculé [Immatriculation 3] moyennant le prix de 4 990 euros.
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28 juin 2001
C... ne peuvent utilement soutenir que Mme Y... de la Z..., dont ils ne démontrent pas qu'elle était effectivement assistée de M. de SAINT VICTOR comme ils le prétendent, a commis, personnellement, une
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7 décembre 2011
.- Mandataire liquidateur de SARL COORDINATION, MODIFICATION, RENOVATION AMENAGEMENT (CMRA) ... 92000 NANTERRE non comparant UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET
Chambre 1-8
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27 avril 2022
3297 - 06205 NICE Cedex 3 représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [Z] [O] épouse [B] née le 10 mai 1962 à BOULOGNE SUR MER, demeurant 118 Allée Paul Emile Victor
Chambre 1-5
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18 février 2021
CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE LE CLOS RENAUD dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son syndic, SARL CABINET DE VICTORs
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02301_20260324
24 mars 2026
Elle soutient que : – les dispositions de l’article 2.1.2.a du règlement de la zone UCe4 du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la métropole de Lyon lesquelles, telles qu’elles sont citées dans
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13 mars 2014
De même le signalement du commissaire aux comptes le désigne comme tel.
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5 janvier 2009
Claire, demeurant ... 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR Partie civile, appelante Non comparante Représentée par Maître VINET Damien, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
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11 décembre 2014
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALBINGIA représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège 109/111, rue Victor
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12 janvier 2023
[P] [Y] né le 17 Avril 1961 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant substitué par Me Victor
Pôle 4 - Chambre 4
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24 octobre 2023
PATRIMONIA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Victor RIOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1521 INTIMES Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Nicole
2e Chambre
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8 juin 2017
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée et plaidant par Me Brigitte VICTOR
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19 décembre 2000
40 avenue du Général de Gaulle - 72090 LE MANS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée TRESORERIE MALICORNE adresse ou siège : 26 rue Victor
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25 mars 2002
BANQUE DE L'ALMA (anciennement UNION FEDERALE POUR L'EQUIPEMENT AGRICOLE U.F.E.A.) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 21 avenue Victor
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28 mars 2002
Didier né le 23 septembre 1967 à ROMILLY SUR SEINE (10), fils de Marcel et de SIMONY Claudine, de nationalité française, déj condamné, célibataire, magasinier, demeurant 19, boulevard Victor Hugo - 10000
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25 mai 2005
DEVILLE ET CIE.11 Cours Victor Hugo 43000 LE PUY EN VELAY Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - avocat plaidant : Me Stéphane LAPALUT (barreau de LYON) ayant pour conseil la SCP EY
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31 octobre 2007
infructueuses, n'ayant pas constitué avoué Chez Madame C... ...de Lome 56600 LANESTER défaillant S.M.E.B.A., régulièrement assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué 4 rue Victor
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avenue du Général de Gaulle-72090 LE MANS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée TRESORERIE MALICORNE adresse ou siège : 26 rue Victor
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