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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

642fb5f4cece1704f57474b2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le Crédit agricole a procédé à plusieurs virements du compte créditeur de la SCI Virginie au bénéfice du compte débiteur de la SARL 4P, selon les modalités suivantes: - virement en date du 13 août 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f87

Appel

2 mars 2000

2 mars 2000

colis y afférent de VERRIERES LE BUISSON (91) en FRANCE jusqu'à CADRIA DI GRANANOLO (BO) en Italie, selon une "expédition en COD", la remise des marchandises devant s'effectuer contre la preuve d'un virement

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69d889aecdc6046d47ba82d7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Plusieurs virements ont été réalisés de ses livrets et compte personnels vers son compte professionnel, puis quatre virements ont été initiés de son compte professionnel au bénéfice de comptes externes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268d3de91be2e9f7ea15

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[I] dispose d'un espace personnel sécurisé en ligne, au moyen duquel il peut réaliser des virements au profit de tiers.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadc48616ed0f8cd4f12

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Les recherches de l'ARN viral se sont avérées positives le 3 juillet 2000 et le génotypage du virus a révélé qu'il s'agissait d'un virus de type 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e1cc4cf860008dff526

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

justement jugé que les frais de relance d'un montant de 30 €, 60 € et 90 € constituaient des frais de recouvrement nécessaires et écarté les frais d'un montant de 500 € correspondant à 'annul saisie virt

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447e2cdc6046d472ee71e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2023 : le relevé produit à hauteur d'appel montre un virement réel de 148 euros le 11 octobre alors que le relevé produit en première instance affiche un virement de 270 euros, soit une différence de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356d91b69e88a370fdb3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 26 mars 2018, elle a transmis un ordre de virement portant sur un montant de 20 000 euros, au bénéfice d'une société Ninfas Virtuais domiciliée au Portugal, outre deux autres ordres de virements au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Au soutien du caractère inhabituel des opérations litigieuses, les consorts [B] font valoir que : ' ils n'avaient jamais réalisé de virements aussi importants ; ' ils n'avaient jamais réalisé de virement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02962_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique : " Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c72ca9bf263790308ae

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Je ferai le virement lundi matin ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01254_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

d'un véhicule de marque BMW et de modèle Série 3, qu'il a acquis pour le compte de la société EB Autos 21 ; les trois virements dont les montants sont de 1 000, 3 000 et 500 euros correspondent à des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85efa4ff9ec259c09aac

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de 57 562,50 euros et 44 496,45 euros, - 16 décembre 2019 : deux virements à hauteur de 52 185,50 euros et 44 496,45 euros, - 18 décembre 2019 : un virement à hauteur de 61 242,40 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73ccccdc6046d479b8edf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

respectivement "10/06 vir SEPA BS International consul placement - Réf donneur d'ordre : placement virement par internet 5 000" ; "03/11 , vir SEPA Popular Composition placement Mme [K] 40 313" ; "12/

Source officielle
CA

4e chambre civile

696b4cd2cdc6046d479fddff

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Mme [Z] conteste être à l'origine de ces virements.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facb9bcdc6046d47be5779

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les virements Sur les 42 685 euros de virements effectués au profit de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623f5d4f3fc56380b092

Appel

25 août 2022

25 août 2022

les virements litigieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85a

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Parallèlement, la Société Générale a viré la somme en question le vendredi 13 juin 2003 mais la BIA a reçu les fonds de la Banque d'Algérie sans mention du nom du bénéficiaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d88c25a97f0381f4dc1

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

gestion, sans demande en ce sens et sans que les titulaires des contrats ne lui aient jamais transmis les coordonnées bancaires des personnes titulaires des comptes sur lesquels les sommes ont été virées

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5cf955548e0aba48f9a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le manquement à l'obligation de vigilance dans l'exécution de l'ordre de virement Madame [R] affirme en premier lieu que le compte sur lequel le virement a été réalisé était ouvert à un nom différent

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/03/2026

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Radiations

Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

SIREN 392830253Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

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Dépôts des comptes

VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/01/2026

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Radiations

VIROS, Rébecca

SIREN 821182409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/11/2025

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Dépôts des comptes

VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/11/2025

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