[H] demande à la cour de réformer le jugement rendu le 2 octobre 2020 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, l'a condamné aux dépens et a dit n'y avoir lieu

[W] demande à la cour de réformer le jugement rendu le 2 octobre 2020 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, l'a condamné aux dépens et a dit n'y avoir lieu

[H] demande à la cour de réformer le jugement rendu le 2 octobre 2020 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, l'a condamné aux dépens et a dit n'y avoir lieu

En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de nullité de la convention de forfait en jours et de sa demande subséquente de rappel de salaire au titre des heures

le forfait .

Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 9 mai 2022 aux termes desquelles Mme [Y] [W] demande à la cour de : infirmer le jugement entrepris ; dire que le forfait annuel en jours est nul

variable, le taux de 15 % et non de 20 % de la rémunération fixe, que les demandes au titre des congés payés et du 13e mois sont infondées, le 13e mois devant être calculé uniquement sur la partie fixe

[M] de sa demande de dommages et intérêts ; en tout état de cause, et le cas échéant, statuant à nouveau : - débouter M. [M] de l'intégralité de ses demandes , - condamner M.

qu'un cadre dépasse le nombre de jours prévus par le forfait n'emporte ni la nullité de la convention de forfait ni son absence.

fortuit ou force majeure.(...).

: - débouter la SARL Mygale de ses demandes, - dire que la convention de forfait en jours est sans effet à son égard, - dire que sa prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

sera assuré au moyen d'un système déclaratif, chaque salarié en forfait jours devant renseigner le document de suivi du forfait mis à sa disposition à cet effet.

Il demande le rejet de la demande reconventionnelle de la société SIVAM car ce n'est pas lui qui aurait dissimulé sa volonté de réclamer des heures supplémentaires mais bien la direction des ressources

Motifs : Sur la convention de forfait et les demandes salariales L'article 8 du contrat de travail stipule une convention de forfait de 216 jours, ce qui impliquait l'organisation, selon l'article

Elle fonde sa demande de suppression de l'astreinte sur la cause étrangère constituée par une impossibilité financière de payer les travaux en l'absence de ressources depuis l'année 2014 en raison de l'occupation

Vu le jugement du 12 février 2021 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a': - Débouté Mme [Z] de l'intégralité de ses demandes sauf en ce qui concerne le forfait jours

Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

Dans ce cas, l'employeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d'un an'.

à nouveau, de : - constater l'absence de clause de forfait jours ou clause de forfait jours qui lui soit opposable, - condamner la société GAN Assurances à lui payer les sommes suivantes : * 219