siège, en liquidation judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE le 21 février 2024, Non représentée malgré signification de la déclaration d'appel et des conclusions

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 20 mars 2024, M.

Dans leurs conclusions en réplique, M.

Par arrêt du 5 septembre 2025, la présente cour a : - écarté des débats les «'conclusions récapitulatives d'intimée'» du 14 mai 2025 et les pièces jointes adressées à la cour par l'URSSAF Centre - Val

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 novembre 2023, la SARL ECP, intimée, demande à la cour de : Vu 1217 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites

CONCLUSION Le taux d'incapacité permanente partielle de M.

Absence de de la réunion des conditions posées par l'article L. 3213-1 du code de la santé publique ; - Absence de justification du cumul entre le régime de la détention provisoire et le maintien de

PRETENTIONS DES PARTIES ' Par ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 25 août 2025, M. 

Les dernières conclusions de la société Nordex sont en date du 25 février 2026.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 15 décembre 2025, M.

Par conclusions du 8 janvier 2026, M.

le moindre justificatif d'absence.

de nécessité de produire à cet égard des documents écrits.

de ventilation utile, en l'absence de décompte clair, en l'état des confusions entre dettes et créances, en l'absence de démonstration de l'exigibilité de chacune des dettes y figurant, servir de fondement

Il produit l'accusé de réception délivré par l'URSSAF en date du 10 mars 2020. La cour retient que l'absence de visite d'information et de prévention n'est pas contestée.

Par conclusions régularisées au RPVA le 16 juillet 2025, M.

L'intimé a exposé qu'il avait produit un acte de naissance dûment légalisé.

Elle produit la proposition d'embauche de M.

Par courrier du 7 décembre 2021, la SCI YEMA a mis en demeure la SCI OXALYS de lui restituer la somme de 7500 € versés à titre d'indemnité d'immobilisation en se prévalant de l'absence de communication

En l'absence de décision dans un délai de 4 mois, la contestation de l'employeur a fait l'objet d'un rejet implicite.