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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b6
26 octobre 2023
Le salarié soutient, en sixième lieu, qu'il a été réprimandé ouvertement par M. [U], avec un nombre important de personnes en destinataires, sur un projet complexe de wagons chlore.
2e chambre sociale
6971ff4ecdc6046d473aa546
21 janvier 2026
, qu'elle ne réclame ni heures supplémentaires ni rappel au titre du travail du dimanche, qu'elle ne démontre pas que l'employeur a tenté de se soustraire aux dispositions protectrices du droit du travail
Pôle 6 - Chambre 9
6960e25ecdc6046d47bc0edc
8 janvier 2026
que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées, et, d'autre part, que l'acceptation par un salarié sans protestation ni réserve du salaire n'implique
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63b2
5 avril 2024
reclassé, ni licencié Monsieur [P] et qu'il a repris le versement de son salaire à compter de cette date.
Pôle 6 - Chambre 6
6036cda62f79c16c1762afca
2 septembre 2015
Or, au vu des éléments ci-dessus rapportés, il ressort tout d'abord que rien n'établit que la salariée ait envisagé avant son arrêt maladie, ni réclamé de manière réitérée depuis son retour d'arrêt maladie
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9339
3 avril 2024
soutient qu'il a, a minima, travaillé de manière hebdomadaire 40 heures, ce dont il ressort des tableaux de relevé des temps passés, comme des relevés de suivi de mission et projet [SMP] dont les temps
Chambre 4-2
69e07e7fcdc6046d476aa3e3
10 avril 2026
ni de l'étendue de son préjudice et ainsi CONDAMNER la société [1] au paiement de dommages et intérêts minimum, soit 6 mois de salaire, - JUGER que Monsieur [C] ne serait en droit de percevoir que la
Chambre sociale
61639b96a876d6c869757c50
17 juin 2010
compte détaillé vérifiable, ni accord du salarié, trimestre par trimestre ; que la société OXIBIS EXALTO S.A.S. ne saurait dès lors lui opposer un quelconque arrêté de compte ; que l'article 6 du contrat
5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a3
19 janvier 2023
Aucun élément n'est produit aux débats pour déterminer la date de consolidation de la victime en lien avec cet accident ni si la victime a bénéficié d'une rente ou d'une indemnité en capital.
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3e
28 août 2012
de se référer pour un plus ample exposé, de : - prononcer la requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée à temps partiel (113, 59 jours de travail par année universitaire
Chambre 4-4
6789fc4811ec33b4fa0f17b2
16 janvier 2025
La salariée peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis, avec les congés payés afférents équivalente à deux mois de salaire sur la base du salaire que la salariée aurait perçu si elle avait
6253cafcbd3db21cbdd8c982
4 septembre 2008
X... à l'encontre de la SA AT Kearney, ni sur les faits de harcèlement allégués par la salariée envers son employeur.
Chambre 4-3
5fdb00d4f6d69594f246503d
26 avril 2019
de la rémunération variable, qui le contraint à communiquer au salarié les éléments servant de base de calcul à son salaire et en particulier les éléments sur lesquels il se fonde pour déterminer le niveau
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbd2799a9057d5dd11a
5 mai 2022
Pour autant, le salarié qui ne verse pas ses relevés d'indemnités journalières, ne justifie ni de la date à compter de laquelle elles lui ont été versées ni de leur montant, étant observé que dans un courrier
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
Par ailleurs, l'acceptation sans protestation ni réserve du bulletin de paie ne vaut pas renonciation du salarié au droit de formuler une réclamation ou une demande en rappel de salaire.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6d1
25 avril 2024
Elle soutient encore que les clauses par lesquelles un employeur se réserve le droit de modifier le secteur géographique de prospection sont nulles et non opposables au salarié.
4eme Chambre Section 2
5fd939034415271dfa39cae2
30 avril 2020
[Y] de 3.312,70 € ; toutefois, ainsi que le relève le salarié, l'employeur ne fournit ni explication ni pièce sur le calcul du trop-perçu. M.
65b20fdfc4cf860008dff608
10 janvier 2024
de synthèse - Effectuer les dimensionnements des réseaux, - Préparer les tracés des réseaux, des réservations et des terminaux, - Procéder aux tracés informatiques des réseaux.
CHAMBRE SOCIALE
69fd8524cdc6046d4704db1f
5 mai 2026
Par requête du 26 mai 2023, les salariées ont saisi le conseil de prud'hommes de Marmande pour : - Dire et juger que l'employeur a mis fin de manière anticipée à leurs contrats de travail à durée déterminée
6035c4d9d6b4322c0eb28fab
2 mars 2016
sans manutention, ni bâchage, ni utilisation d'échelle.
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