Après résiliation ou suspension du régime Les maladies ou accidents survenus postérieurement n'ouvrent plus droit à garantie.

expressément l'élément déclencheur de la survenance de la douleur et l'heure précise de l'accident soudain et précis, survenu aux temps et lieu du travail du salarié.

- au titre de la prise en charge de l'accident, elle souligne que la présomption d'imputabilité s'applique dès lors que le fait est survenu au temps et au lieu du travail, et qu'au cours de l'enquête

- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire

Pour la caisse, la qualification d'accident du travail peut être retenue pour deux motifs : L'existence d'un fait soudain survenu au temps et lieu de travail à l'origine d'une lésion médicalement constatée

L'accident de trajet et celui survenu à un travailleur entre sa résidence principale est le lieu de travail.

certificats des Docteurs [P] et [K] en pièce n°15 de la salariée) consécutif à «'une agression sur son lieu de travail par un usager de la structure où elle est employée'» dont elle avait été «'victime

de la présente directive, on entend par : / 1. " Temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou

a posé le principe que tout accident survenu au temps et au lieu du travail est réputé survenu par le fait ou à l'occasion du travail jusqu'à preuve contraire, ce qui confère à la victime une présomption

de la présente directive, on entend par : / 1. " Temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou

Si ces deux arrêts ne font pas état d'un accident de travail, le certificat médical " initial " daté du 4 janvier 2018 déclare un accident du travail daté au 9 octobre 2017.

directe avec l'accident initial, en dehors de la lésion nouvelle inopposable à l'employeur, 4/déterminer la date de consolidation des lésions en relation directe avec l'accident initial, en dehors de

au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

Le 23 avril 2018, à 8h35, au temps et au lieu du travail, M.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () / II Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire

titre d'un accident de service, de même que les congés de maladie accordés à la suite de crises invalidantes survenues les 11 juillet 2017, 6 novembre 2017 et 12 juillet 2018.

qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise, l'employeur ne rapportant pas la preuve que les troubles ayant motivé l'arrêt de travail sont étrangers au fait accidentel.

[J] ne présente aucune séquelle indemnisable en lien avec l'accident du travail survenu le 17 novembre 2019, - de fixer à 0% le taux d'incapacité permanente partielle de M.

En cinquième lieu, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence

Il résulte de l'instruction que l'accident dont a été victime la jeune F est survenu alors qu'elle participait à une activité sportive, organisée sur le temps scolaire, et sous la surveillance de son enseignante