, 292 du 29 octobre 1956 et 331 du 25 juillet 1956 plus spécialement applicable au classement des postes des agents cadres.

Un nouvel accord GPEC a été conclu le 10 novembre 2017.

né le 17 Mai 1949 à CAVAILLON (84300) ... 84270 VEDENE Monsieur Michel Y... né le 19 Novembre 1966 à SORGUES (84700) ... ... 84190 VACQUEYRAS Monsieur Jean-Michel Z...

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/490 du 25/02/2010 accordée

Quant à la convention collective nationale de la banque, elle ne prévoit aucune majoration pour travail le dimanche.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 13 Novembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06502 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 13 Novembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06503 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 13 Novembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06504 Décision

pour la défense d'intérêts licites, dignes, par suite, d'être juridiquement reconnus et protégés " (Civ. 28 janvier 1954, Comité d'établissement de Saint-Chamond, Bull. 1954, II, no32 ; dans le même sens

[Date anniversaire 2] 1951 à [Localité 3] Demeurant : [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 5] - Monsieur [I] [G] né le [Date anniversaire 3] 1956 à [Localité 4] Demeurant : [Adresse 6] [Adresse 6

RG N : 13/ 00735 AFFAIRE : Marc X..., Dominique Y...

[Z] [HW] né le 25 Août 1959 à [Localité 31] (62) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 19] Madame [C] [HR] épouse [D] née le 13 Mars 1958 à [Localité 38] de nationalité Française [Adresse

d'accord du 14 mai 1992 entré en vigueur le 1er janvier 1993 ; - un protocole d'accord du 30 novembre 2004 en vigueur au 1er janvier 2005.

Par jugement en date du 5 novembre 1999, le Conseil des Prud'hommes, en formation de départage, a : - condamné l'Association A.P.E.I. à payer à Madame Y... épouse X... les sommes de : * 47.383,98 francs

Ce régime d'allocations complémentaires a de nouveau été modifié à compter du 1er janvier 1999, après que les représentants du personnel en aient été collectivement informés, lors de la réunion du comité

Dans le cadre d'un protocole d'accord de fin de conflit collectif de travail, en date du 17 mars 2005, il a pu accéder, par promotion interne, à la catégorie 3 prévue à l'annexe I à la délibération n°

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

d'accord du 14 mai 1992 entré en vigueur le 1er janvier 1993 ; - un protocole d'accord du 30 novembre 2004 en vigueur au 1er janvier 2005.

Le 13 février 2018, les parties ont conclu un protocole d'accord transactionnel, acceptant que le prêt n°C1WNTW018PR soit liquidé à la somme de 137 123,01 euros avec intérêts au taux de 4,96 % sous diverses

[H] n'ayant pas déclaré sa créance à la procédure collective, ne pouvait s'en prévaloir pendant la période d'exécution du plan de redressement.