[T] devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer afin d'obtenir sa condamnation à des sanctions de nature patrimoniale et personnelle.

[I] [X] ainsi que l'ensemble de ses préjudices tant patrimoniaux qu'extra patrimoniaux, Allouer à M.

, ce qui constitue une double violation de ses droits d'auteur (violation du droit d'exploitation de l'auteur et des droits patrimoniaux qui en découlent pour ne lui avoir pas versé de rémunération; violation

de la commune de Breteuil, de l’installation de la société par actions simplifiée (SAS) Biogaz Iton pour des activités de méthanisation.

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la cheville droite, - une contusion du genou droit, - une contusion de la hanche droite.

- Y FAIRE DROIT - DÉBOUTER M.