(') ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires

l'ensemble des salariés que dans les prochaines semaines Monsieur [D] [Y] assistera [F] [R] afin d'assurer une bonne transition ; ce mail rappelle la contribution importante de Monsieur [D] [Y] à l'activité

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

de la région parisienne mais également selon la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et [Localité 4]), qu'à des administratifs et techniciens ou des agents

expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler qu'à l'issue d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale au sein de la société Diriger Gérer Communiquer, dont l'activité

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

même, ils soutiennent que l'article L. 3132-29 du code du travail a pour objet de garantir sur le fondement d'un accord professionnel une concurrence équilibrée entre les établissements ayant une activité

Invoquant diverses irrégularités apparaissant sur ses bulletins de paie (non paiement des trente minutes quotidiennes, des heures de travaux connexes entraînant une réduction du temps de travail effectif

Sur le non- paiement des heures complémentaires et des heures induites L'article 7.6. de la convention collective applicale relatif aux modalités de rémunération et de décompte des heures d'activité

EXPOSE DU LITIGE La société Lindner France, ci-après la société Lindner, a pour activité les travaux de menuiserie métallique et serrurerie.

relevant de l'action d'aide aux personnes âgées et d'autre part qui peuvent être considérées par la jurisprudence comme connexes ou complémentaires aux activités visées aux présentes', - en page 5

Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les n° 25BX02469 et n° 25BX02475 concernent un même requérant et présentent à juger des questions connexes.

Il ressort de l'extrait Kbis de la SAS [T] [A] qu'elle exerce une activité de « Transit consignation de navires, toutes opérations de manutention et de transport portuaire, réception de navires, mise en

La relation de travail a été soumise à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation

activité professionnelle d'avocat ne subit aucune conséquence quant au volume de son activité.

de négoce et réparation de cycles et motocycles, vente de pièces détachées, accessoires et toutes activités connexes n'était pas nécessaire ; Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a débouté

- une indemnité complémentaire de 92 719 euros HT susceptible d'être versée sur présentation des factures de travaux dans un délai de 2 ans.

En ce qui concerne la légalité des prescriptions complémentaires : 12.

connexes du 23 avril 2012 s'applique au contrat de travail.

III°) Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, sous le n° 22BX02533, des pièces complémentaires enregistrées le 8 octobre 2022, des mémoires complémentaires enregistrés les 14 septembre, 9 octobre