---------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juillet deux mille deux, par Monsieur CERTNER Conseiller, assisté de Monique FOUYSSAC, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

No 05/03820 AFFAIRE : Association GROUPE ESSEC C/ S.A.R.L.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 15 Juin 2022.

Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries. L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

L'article 1103 du code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

PS/SH Numéro 24/00054 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJOL Nature affaire : Demande en exécution

MP/AC Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/02/2004 Dossier : 02/001705 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société IMMO

dont le jugement est de la compétence de la juridiction civile.

N° 15/08592 RG : N° 15/08664 AFFAIRE : [O] [S] [L] [M] [D] C/ [M] [D] ...

, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant

par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile

, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Caroline BON, Vice présidente placée chargé d'instruire l'affaire.

le 29 avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 février 2025 sans

le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, Y ajoutant, Rejette la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société [9] aux dépens d'appel.

Se prévalant de ce que la SA AUCHAN FRANCE, avec laquelle elle était en relation d'affaires depuis 2003, ne lui avait pas réglé certaines factures, DSO l'a assignée en paiement le 15 avril 2011 devant

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2008, en audience publique, les parties représentées ne

En cas de vente réalisée par le mandant, celui-ci s'engage expressément, à titre de clause pénale, à verser à la SARL Immopyrénées l'intégralité de ses honoraires.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/02526 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5H S.A.S.U.