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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6a
31 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 31 Janvier 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Josie X...
6253caabbd3db21cbdd8bb6e
21 février 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Patrick X... C / Véronique Y... épouse Z...
6253cacabd3db21cbdd8c12f
22 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mai 2008 ------------------ F. C. / I. L. Catherine X... C / Eric Jacques Y...
6253cacabd3db21cbdd8c134
29 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Claudie X... épouse Y... C / Michel Y...
1ere Chambre Section 2
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7 janvier 2021
charge par l'époux du remboursement des crédits, assurance et taxe foncière et engagement de celui-ci à ne pas solliciter une soulte pour le paiement de ces charges lors de la liquidation du régime matrimonial
CHAMBRE CIVILE
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5 juillet 2023
----------- [S] [E] [U] [C] C/ [T] [I] [C] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 300-23 COUR D'APPEL D'AGEN
6253cbd9bd3db21cbdd8e72b
13 octobre 2011
Il s'oppose à la désignation de Maître Z... pour procéder à la liquidation du régime matrimonial.
6253cc71bd3db21cbdd901f6
31 janvier 2013
A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me CHARBONNIER, avocat Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
TARIFICATION
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24 janvier 2025
matrimoniales) ».
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matrimoniales.
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Chambre 2-4
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24 avril 2019
Monsieur T... et madame U... ont par acte notarié judiciairement homologué du 20 mars 1991 changé de régime matrimonial en faveur de la communauté universelle.
6e Chambre A
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27 février 2014
- confirmer le jugement déféré sur le prononcé du divorce, les mesures de publicité, la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux
6e Chambre C
6160920bdb7ff645d856649a
25 novembre 2014
En ce qui concerne la prestation compensatoire , il soutient que la rupture du lien matrimonial ne crée pas de disparité au détriment de l'épouse.
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